Dans un immeuble d’habitation, la copropriété peut prévoir, selon la justice, que tout changement d’activité commerciale au rez-de-chaussée sera soumis à son agrément.
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Immobilier
Articles
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La copropriété peut interdire certains commerces
27 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
Catastrophe naturelle : l’assureur indemnise le dernier propriétaire
16 mai 2014, par FranceTransactions.comLa vente d’un immeuble transmetà l’acquéreur le droit de percevoir les indemnités d’assurance liés à une catastrophe naturelle ancienne.
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En Suisse, une villa de luxe mise en vente pour 58 millions d’euros affole les compteurs
12 août 2013, par FranceTransactions.comUne luxueuse villa de 645 m2 nichée en Suisse sur les rives du Lac Léman a été mise en vente au prix spectaculaire de 57,7 millions d’euros, faisant de cette propriété au style moderne l’une des plus suivies sur le marché des biens immobiliers de prestige, affirment les spécialistes.
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Honoraires de location : la Fnaim appelle ses adhérents à respecter la loi
27 mars 2015, par FranceTransactions.comLa Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) condamne fermement jeudi les pratiques des agents immobiliers qui perçoivent des honoraires de location supérieurs à ce que prévoit la loi, et appelle ses adhérents à respecter leurs obligations, au nom de la crédibilité de la profession.
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Rénovation urbaine : les grandes villes s’interrogent sur le financement
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe programme de rénovation urbaine annoncé lundi par le gouvernement va dans le bon sens avec son approche transversale mais il faut rester attentif au financement, a averti mercredi l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
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Argan dispose d’un patrimoine de plus de 1 md EUR mais se veut prudent pour 2016
22 janvier 2016, par FranceTransactions.comLa société foncière Argan, spécialisée dans la gestion de plateformes logistiques, a indiqué mercredi qu’elle disposait d’un patrimoine valorisé à 1,019 milliard d’euros, en accord avec ses objectifs, mais qu’elle anticipait des revenus stables en 2016.
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La mairie de Paris va conventionner 3.000 logements à loyer libre
12 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris va conventionner près de 3.000 logements du parc social à loyer libre en logements sociaux, selon deux délibération soumises au vote des conseillers de Paris la semaine prochaine.
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Terrain à bâtir : La Safer peut aussi préempter un terrain à bâtir
3 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’acquéreur d’un terrain agricole devenu "à bâtir" peut, dans certains cas, voir la Safer exercer son droit de préemption.
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Les grands groupes du BTP européens ne connaissent pas la crise (étude)
7 mars 2014, par FranceTransactions.comLes grands groupes européens du BTP sont restés "peu sensibles à la crise", grâce à leur développement croissant à l’international, à leur capacité d’innovation et à leur maîtrise de projets complexes, selon une étude du cabinet Mazars.
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Le Salon de l’immobilier annulé du fait de la mauvaise conjoncture
22 mai 2015, par FranceTransactions.comComexposium, organisateur du Salon national de l’immobilier de Paris qui a accueilli l’année dernière plus de 20.000 personnes, a annoncé vendredi que l’édition 2015 n’aurait pas lieu du fait de la mauvaise conjoncture immobilière.