Deuxélus franciliens ont réclamé la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la vente record en 2009 de près de 35.000 logements HLM par la foncière Icade, contrôlée par la Caisse des dépôts (CDC), à un consortium d’organismes HLM, opération qu’ils soupçonnent d’être entachée d’irrégularités.
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Desélus réclament une commission d’enquête sur une vente géante de HLM d’Icade
12 février 2014, par FranceTransactions.com -
Avant d’acheter, il faut s’inquiéter du sous-sol
7 février 2015, par FranceTransactions.comLa présence ou l’absence de canalisations dans le sous-sol est une cause de contestations et de procès lors d’un achat immobilier et la Cour de cassation appelle l’acquéreur à se montrer très précis dans ce qui est prévu ou attendu.
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Marché immobilier : les Français voient les banques peu prêteuses comme un facteur de blocage
6 septembre 2014, par FranceTransactions.comLes banques sont un facteur non négligeable de blocage du marché immobilier, estiment les Français, qui les jugent "de plus en plus exigeantes et sélectives dans l’attribution de crédits", selon un sondage publié vendredi.
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Chantier des Halles : Legaret (UMP) dénonce des dérapages à tous les étages
9 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe maire du Ier arrondissement de Paris Jean-François Legaret (UMP) a dénoncé mercredi des "dérapages à tous les étages" concernant le chantier des Halles, dont le coût a été réévalué à 918 millions d’euros hors taxe et l’achèvement repoussé à début 2018.
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Le crédit d’impôt transition énergétique désormais cumulable avec l’éco-PTZ (Royal)
7 mars 2016, par FranceTransactions.comLe crédit d’impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l’éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal.
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CORRIGÉ : Le Printemps du Cohabitat veut faire fleurir cinq projets d’habitat participatif en Ile-de-France
31 mars 2015, par FranceTransactions.comLe Printemps du Cohabitat réunira au mois d’avril, élus, collectivités locales, collectifs citoyens et promoteurs immobiliers, pour faire émerger cinq projets d’habitat participatif innovants, abordables et respectueux de l’environnement en Ile-de-France, annoncent mardi ses organisateurs.
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Location de meublés de tourisme : encadrement accru voté à l’Assemblée
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a renforcé jeudi l’encadrement de la location de meublés de tourisme pour éviter notamment de déstabiliser les marchés locatif et touristique classiques, avec le vote d’amendements gouvernementaux.
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Hôtellerie : Fabius annonce des taxes de séjour raisonnables touchant aussi les sites d’échanges d’appartements
31 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe ministre des Affairesétrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius a annoncé vendredi les barèmes de la taxe de séjour qui toucheront en France les hôtels, mais aussi les sites d’échanges d’appartement, type Airbnb, comme le souhaitaient les professionnels du secteur.
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France : les taux immobiliers baissent encore en août mais moins rapidement (Crédit Logement/CSA)
3 septembre 2014, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont poursuivi leur repli en août, à 2,68% en moyenne, mais le rythme de la baisse s’est ralenti, selon une étude publiée mercredi.
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Copropriétés / Ascenseurs : La date limite pour les travaux connue au plus tard le 15 mars
22 février 2013, par Guide EpargneLa date limite de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, fixée à ce jour au 3 juillet 2013, pourrait être repoussée. La date finale sera fixée d’ici la mi-mars par Cécile Duflot.