Le rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.
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Articles
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
18 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
Le bailleur HLM Logirep condamné à 20.000 euros d’amende pour fichage ethnique
2 mai 2014, par FranceTransactions.comUn des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France, Logirep, aété condamné vendredi à 20.000 d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir établi un "fichage ethnique" de ses locataires.
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La protection de l’eau implique l’indemnisation des riverains
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes propriétaires fonciers dont le droit de propriété est réduit par des mesures de protection de l’eau ont droit à une indemnisation.
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Immobilier : 40% des propriétaires ont déjà remboursé leur crédit
13 février 2015, par FranceTransactions.comPrès de quatre ménages propriétaires sur dix n’ont plus de prêt à rembourser, selon une étude de l’Insee, du fait du vieillissement de la population, tandis que leur part au sein des ménages en France reste stable depuis 2010.
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Kaufman et Broad : c.a. en hausse et baisse limitée du résultat net en 2014, grâce à un rebond au 4T
22 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe promoteur immobilier français Kaufman et Broad a publié jeudi un chiffre d’affaires en hausse de 5,6% pour l’exercice 2014 et un résultat net part du groupe en baisse limitée de 5,9%, grâce à une bonne performance au quatrième trimestre.
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Plus chère demeure privée vendue au monde, un château neuf style 17e siècle à 275 millions d’euros
18 décembre 2015, par FranceTransactions.comLa demeure privée la plus chère au monde, un château construit en 2011 en région parisienne, a été acquise en septembre, par un particulier du Moyen-Orient pour le montant exceptionnel de 275 millions d’euros, a-t-on appris jeudi auprès d’une source informée.
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Bâtiment : sur le secteur de la fenêtre, les aides publiques ont permis de sauvegarder 8.000 emplois en 2015 (patronat)
9 mars 2016, par FranceTransactions.comSix organisations patronales de fabricants et d’installateurs de fenêtres ont estimé mardi que le Crédit d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, allié à une TVA spécifique de 5,5%, avaient permis de sauvegarder 8.000 emplois l’an dernier et ont demandé une prorogation de ces mesures.
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Performance énergétique des logements : des propriétaires encore peu concernés
9 juin 2015, par FranceTransactions.comSi huit propriétaires sur dix sont convaincus que les performances énergétiques de leur logement ont un impact sur son prix de vente et sa valeur locative, seul un sur deux se dit concerné par la question, selon un sondage publié mardi.
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L’Etat a mené depuis mars 57 opérations de préemption pour 1.000 logements sociaux
15 décembre 2015, par FranceTransactions.comLes préfets ont réalisé depuis mars 57 opérations de préemption de terrains et d’appartements dans l’objectif d’y proposer environ 1.000 logements sociaux, a-t-on appris mardi auprès du gouvernement.
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Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
24 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.