Immobilier

Articles

• Logement : l’extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015
  25 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.

• Hausse de la TVA logement social de 7 à 10% : Hollande va mesurer les impacts avant de décider, une première ?
  3 février 2013, par Guide Epargne

  Le relèvement du taux de la TVA, à partir du 1er janvier 2014, pour l’immobilier social, de 7 à 10%, est une difficulté de plus pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement pour la construction des logements sociaux. Mais rien n’y fait... Une lueur d’espoir apparaît quand Mr Hollande indique vouloir mesurer les impacts avant de décider.

• Métropole Aix-Marseille : les problèmes de transports à régler de toute urgence (rapport)
  24 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Les problèmes de transports et d’offres de logements abordables sont à régler de toute urgence pour permettre la croissance économique dans la future métropole Aix-Marseille-Provence, selon un rapport publié mercredi.

• Logement/budget 2016 : un gros bailleur social craint la suppression des aides à la pierre
  2 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Quelques jours après la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), le président du principal bailleur social de la Seine-st-Denis s’inquiète à son tour mercredi, d’une possible suppression dans le projet de budget 2016, des aides à la pierre.

• Des passerelles-cafés sur la Seine à Paris pour Réinventer la Seine
  13 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Des passerelles-cafés sur la Seine à Paris, des espaces de loisirs face au fleuve à Rouen ou des logements pour étudiants sur l’eau au Havre (Seine-Maritime) sont quelques-uns des projets qui pourraient naître de l’opération Réinventer la Seine qui sera présentée lundi à Rouen, selon le Journal du Dimanche.

• La Seine-Saint-Denis demande d’étendre l’encadrement des loyers au Grand Paris
  6 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel s’est joint vendredi aux élus communistes et écologistes de petite couronne qui réclament d’étendre l’encadrement des loyers à l’ensemble du territoire du Grand Paris.

• Le Parc national des Pyrénées vend ses maisons par souci d’économies
  9 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Pour faire des économies de fonctionnement, le Parc national des Pyrénées, établissement public financé essentiellement par l’Etat, vend cinq logements de fonction autrefois destinés à ses gardiens, des maisons aujourd’hui inoccupées et délabrées, a-t-on appris auprès de la direction.

• Budget 2014 : le mouvement HLM demande l’abandon du gel du barème des APL
  26 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le mouvement HLM a demandé jeudi, en clôture de son 74e congrès annuel à Lille, l’abandon du gel du barème des aides personnalisées au logement (APL) prévu dans le projet de loi de finances (PLF).

• Artisanat du bâtiment : 9 trimestres d’activité en baisse d’affilée, le neuf dégringole (Capeb)
  17 juillet 2014, par FranceTransactions.com

  L’activité de l’artisanat du bâtiment en France a reculé pour le neuvième trimestre consécutif, d’avril à juin, a annoncé mercredi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui déplore une "dégringolade" dans le neuf.

• Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
  6 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  L’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.