Le président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS) a jugé que Martine Aubry avait raison de demander que les grandes villes puissent instaurer l’encadrement des loyers, mais il aurait préféré qu’elle attende la fin de l’université d’été du PS avant d’exprimer ses critiques.
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Parlement
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Loyers : Bartolone donne raisonà Aubry mais regrette le moment
31 août 2014, par FranceTransactions.com -
Loi Duflot : des copropriétaires saluent des progrès mais pointent de graves reculades
27 février 2014, par FranceTransactions.comL’Association des Responsables de copropriété (Arc) exprime sa "satisfaction" mercredi face aux "avancées déterminantes" marquées par le projet de loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) voté au parlement jeudi dernier, mais l’estime terni par de "graves reculades".
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Mobilisation du foncier public : des blocages administratifs et bien des réticences (rapport)
27 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements piétine, en raison de blocages administratifs et des réticences de ministères, de la SNCF et de RFF, gros propriétaires fonciers, selon la synthèse d’un rapport parlementaire.
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Loi Duflot : l’UMP saisit le Conseil constitutionnel
24 février 2014, par FranceTransactions.comSénateurs et députés UMP ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du projet de loi Duflot, notamment l’encadrement des loyers.
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Sénat : unanimité pour simplifier le droit de l’urbanisme
3 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté mercredi à l’unanimité une proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l’urbanisme, un domaine qui a fait l’objet de 64 lois en 10 ans.
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Transition énergétique : le Sénat inquiet pour le patrimoine architectural
20 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa commission de la culture du Sénat s’est inquiétée des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur le patrimoine architectural, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.
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Desélus réclament une commission d’enquête sur une vente géante de HLM d’Icade
12 février 2014, par FranceTransactions.comDeuxélus franciliens ont réclamé la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la vente record en 2009 de près de 35.000 logements HLM par la foncière Icade, contrôlée par la Caisse des dépôts (CDC), à un consortium d’organismes HLM, opération qu’ils soupçonnent d’être entachée d’irrégularités.
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Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
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Logement : la CNL lance une campagne en ligne contre la réforme des APL
29 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du logement (CNL) appelle vendredi les citoyens à envoyer à leurs députés un message pour les faire revenir sur les coups de rabot aux aides personnalisées au logement (APL) prévus dans un projet de décret.
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Loi Macron : l’Assemblée vote un développement du logement intermédiaire
7 février 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté vendredi une mesure en faveur du développement du logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes, au grand dam des députés du Front de gauche et de certains socialistes qui y voient un frein à la construction de logements sociaux.