La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit mercredi de l’adoption d’amendements au projet de loi Egalité et Citoyenneté, en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à accélérer le traitement, par la justice administrative, des recours contre les permis de construire.
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Parlement
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Recours abusifs contre les permis de construire : les promoteurs saluent la loi Egalité et citoyenneté amendée
14 juillet 2016, par FranceTransactions.com -
Logement social : le transfert des surloyers vers les ménages les plus pauvres en voie d’adoption
23 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes "surloyers de solidarité" acquittés par les locataires du parc social bénéficiant d’un logement pour lequel ils dépassent les plafonds de ressources exigés, serviront à réduire les loyers des ménages les plus démunis, dans le cadre de la loi Alur, a précisé jeudi le ministère du Logement.
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Offre de logement contre services sexuels : pratiqueévoquée à l’Assemblée
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLes annonces d’offres de logement contre des "services sexuels" ontété évoquées à l’Assemblée lors du débat sur le projet de loi Duflot, via un amendement écologiste, finalement retiré contre la promesse d’un travail avec la Chancellerie.
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Bareigts : aucun département hexagonal n’accepterait la situation des Outre-mer
5 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre des Outre-mer Ericka Bareigts a jugé mardi qu’aucun département hexagonal n’accepterait la situation des outre-mer avec des retards importants par rapport au reste du pays et a vanté son projet de loi, une marche vers l’égalité.
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L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.
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Transfert des PLU aux intercommunalités : président de commission Brottes (PS) favorable au texte du Sénat
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe président socialiste de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, François Brottes, a souhaité mercredi que les députés maintiennent les modifications votées au Sénat sur le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme.
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Loi numérique : le gouvernement mise sur la fibre optique
13 janvier 2016, par FranceTransactions.comLa commission des lois de l’Assemblée nationale a commencé mercredi à retoucher le projet de loi pour une République numérique, le gouvernement saisissant l’occasion pour présenter un amendement pour faciliter le raccordement à la fibre pour les particuliers.
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Les aides de l’Etat à l’accession à la propriété de moins en moins efficaces (Cour des comptes)
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLes aides de l’Etatà l’accession à la propriété, d’un montant de deux milliards d’euros par an, constituent un dispositif complexe qui devient de moins en moins efficace, estime la Cour des comptes qui plaide notamment pour un ciblage social et territorial plus précis.
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Feu vert parlementaire à la nomination de Nicolas Grivel à la tête de l’Anru
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa nomination par François Hollande de Nicolas Grivel à la tête de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) a reçu mercredi le feu vert des commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat, selon une source parlementaire.
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Pourquoi ne pas inscrire dans la Constitution... le droit au logement ?
11 février 2016, par FranceTransactions.comInscrire le droit au logement dans la Constitution et le reconnaître au même niveau que le droit de propriété, permettrait aux pouvoirs publics de porter une nouvelle ambition pour créer des logements abordables et libérer du foncier constructible, estime un rapport parlementaire.