Parlement

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• Logement : Duflot revendique 18 mois de politique active et exigeante de l’offre
  21 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Cécile Duflot a estimé mardi avoir mené pendant ses 18 mois au ministère du Logement une politique "écologiste et sociale de l’offre", et promis d’être "particulièrement attentive" aux contreparties que consentira le patronat dans le cadre du pacte de responsabilité.

• Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
  24 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.

• CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
  24 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des affaires économiques.

• Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
  7 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.

• Logement : la location aux descendants contestée à gauche et votée grâce à la droite
  16 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont adopté jeudi le dispositif "Pinel" (ex-Duflot) qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer afin de relancer la construction de logements, au terme d’un débat à fronts renversés qui a vu une partie de la gauche contester cette mesure.

• Logement : la CNL lance une campagne en ligne contre la réforme des APL
  29 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du logement (CNL) appelle vendredi les citoyens à envoyer à leurs députés un message pour les faire revenir sur les coups de rabot aux aides personnalisées au logement (APL) prévus dans un projet de décret.

• Le rapport Duport pour accélérer la construction remis à Sylvia Pinel
  4 avril 2015, par FranceTransactions.com

  Les propositions du rapport Duport pour accélérer les projets de construction, grâce à des procédures plus simples et plus efficaces ont été remises vendredi aux ministres du Logement Sylvia Pinel et de l’Environnement Ségolène Royal, a annoncé celle-ci.

• Loi sur le logement : la règlementation des professions immobilières précisée
  16 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La répartition des honoraires des agents immobiliers entre locataires et propriétaires, ainsi que la réglementation des professions immobilières ont été précisées dans des amendements au projet de loi sur le Logement, a annoncé lundi le ministère.

• Logement : l’Assemblée approuve le projet de loi avant son adoption définitive au Sénat jeudi
  20 février 2014, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a largement voté mercredi le projet de loi sur le logement Alur porté par Cécile Duflot, avant son adoption définitive jeudi au Sénat.

• L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF
  5 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a décidé mercredi soir de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l’ISF, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2016 sur le logement, une mesure à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.