Le rapporteur public a demandé mercredi au Conseil d’Etat de valider le permis du construire du projet de rénovation de La Samaritaine, célèbre grand magasin du coeur de Paris, qui a été annulé par deux juridictions administratives.
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Procès
Articles
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Rénovation de La Samaritaine : la validation du permis de construire réclamée
3 juin 2015, par FranceTransactions.com -
Détournements de fonds dans une société immobilière : prison ferme requise
19 mai 2015, par FranceTransactions.comUne même peine de trois ans de prison, dont six mois ferme, le restant avec sursis avec mise à l’épreuve, a été requise mardi contre deux responsables d’une société de gestion immobilière accusés de détournements de fonds.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.
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Le bailleur HLM Logirep condamné à 20.000 euros d’amende pour fichage ethnique
2 mai 2014, par FranceTransactions.comUn des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France, Logirep, aété condamné vendredi à 20.000 d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir établi un "fichage ethnique" de ses locataires.
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Assurance de prêt immobilier : des emprunteurs et l’UFC déboutés
13 mai 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté mardi plusieurs emprunteurs, soutenus par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui réclamaient à CNP Assurances et à la Caisse d’Epargne Ile-de-France une partie des bénéfices dégagés par leur contrat d’assurance de prêt immobilier, a appris mercredi l’AFP.
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Méga centre commercial d’Unibail-Rodamco près de Toulouse : la justice déboute les opposants
28 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe tribunal administratif de Toulouse a rejeté une requête de riverains qui demandaient l’annulation du permis de construire délivré à une société appartenant au promoteur immobilier Unibail-Rodamco pour un méga centre commercial dans l’ouest de l’agglomération, a-t-on appris jeudi auprès des opposants.
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Samaritaine : le rapporteur public favorable à une reprise du chantier
2 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe rapporteur public de la cour administrative d’appel de Paris s’est prononcé jeudi pour la suspension de l’annulation d’un permis de construire du chantier du grand magasin parisien la Samaritaine, ce qui ouvrirait, s’il était suivi, la voie à une reprise des travaux.
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Tours Hermitage : la justice rejette les recours contre les permis de construire
24 juin 2015, par FranceTransactions.comLa justice a rejeté vendredi l’ensemble des recours déposés contre les permis de construire des Tours Hermitage Plaza, le projet pharaonique de tours jumelles en bord de Seine à La Défense, près de Paris, a-t-on appris mercredi dans un communiqué du groupe Hermitage.
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Affaire Eiffage/Sacyr : le parquet financier fait appel de l’extinction des poursuites
8 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe parquet national financier a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui avait prononcé, mi-juin, l’extinction des poursuites contre Sacyr Vallehermoso et son PDG pour n’avoir pas déclaré la montée du groupe de BTP espagnol au capital du géant français du secteur, Eiffage, en 2006 et 2007.
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Défiscalisation : 43 copropriétaires demandent des comptes à un promoteur
19 mars 2016, par FranceTransactions.comLes copropriétaires d’une résidence du Maine-et-Loire ont demandé vendredi la reconnaissance de la nullité de l’achat de leurs appartements devant la justice où ils ont assigné pour tromperie le groupe Akerys, le promoteur, mais aussi les établissements bancaires, commerciaux et assureurs de l’opérationimmobilière, ont expliqué leurs avocats.