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Articles

• Cosse salue la grande loi Alur !
  12 février 2016, par FranceTransactions.com

  La nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse a qualifié vendredi de grande loi de ce quinquennat la loi Alur de Cécile Duflot, tout en prenant acte de l’abandon de l’une de ses mesures-phare, la garantie universelle des loyers (GUL).

• Réforme des aides au logement (APL) : les bailleurs sociaux eux aussi inquiets du projet de décret
  21 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le mouvement Hlm s’alarme de la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL) et dénonce une mesure injuste et lourdement pénalisante pour les 650.000 foyers potentiellement concernés.

• Logement : plus d’un colocataire sur deux est un jeune actif
  12 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Plus d’un colocataire sur deux est un jeune actif, une proportion supérieure à celle des étudiants, contrairement à une idée communément répandue, selon un sondage publié jeudi.

• Le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot sur le logement
  20 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot avec ses mesures phares, l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers.

• Logement social : Valls vante la belle dynamique enclenchée par l’exécutif
  10 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le Premier ministre Manuel Valls a dressé vendredi un bilan de l’offensive de l’exécutif pour que les communes respectent leurs obligations légales en matière de logement social, jugeant qu’une belle dynamique avait été lancée.

• Individualisation des frais de chauffage : une mesure injuste et mal engagée (CLCV)
  8 février 2016, par FranceTransactions.com

  L’individualisation programmée des frais de chauffage, imposée de manière aberrante et totalement contreproductive, sera source d’inégalités entre les occupants d’immeubles, dénonce lundi l’association de défense des consommateurs CLCV.

• Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat
  11 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.

• CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
  24 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des affaires économiques.

• Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
  7 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.

• Un projet de déménagement du siège de PSA présenté en janvier
  17 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le déménagement hors de Paris du siège historique de PSA Peugeot Citroën, situé avenue de la Grande Armée, sera évoqué en janvier en Comité central d’entreprise (CCE), a indiqué mardi à l’AFP une source chez PSA.