Des sanctions plus dissuasives seront prisesà l’encontre des villes et collectivités qui n’appliquent pas le quota de 25% de logements sociaux comme prévu dans la loi SRU, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.
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Logements sociaux : des sanctions plus dissuasives pour un non respect de la loi SRU
10 juin 2015, par FranceTransactions.com -
Logement : la Chambre des propriétaires quitte l’UNPI pour mieux combattre la garantie des loyers (GUL)
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa Chambre des propriétaires a quitté l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), avec laquelle elle était en désaccord au sujet de la garantie universelle des loyers (GUL), dispositif qu’elle juge "résolument défavorable aux propriétaires".
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Une loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée
3 octobre 2013, par FranceTransactions.comUne proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été définitivement adoptée, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale.
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Faux ordres de virement : un bailleur social du Nord escroqué de 9,8 M EUR
5 juillet 2016, par FranceTransactions.comUn bailleur social de Dunkerque aété victime d’une escroquerie aux faux ordres de virement internationaux pour un montant de 9,8 millions d’euros, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
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Des syndicats inquiets pour l’avenir de structures publiques dédiées aux Outre-mer
5 mai 2016, par FranceTransactions.comPlus d’une vingtaine de syndicats d’Outre-mer ont réclamé jeudi, dans un courrier adressé aux sénateurs et députés, une commission d’enquête parlementaires sur l’avenir de plusieurs structures publiques ou semi-publiques au service des Outre-mer, qu’ils estiment menacées.
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Logement : la CNL lance une campagne en ligne contre la réforme des APL
29 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du logement (CNL) appelle vendredi les citoyens à envoyer à leurs députés un message pour les faire revenir sur les coups de rabot aux aides personnalisées au logement (APL) prévus dans un projet de décret.