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Articles

• Encadrement des loyers : un premier zonage dévoilé pour Paris
  28 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) a dévoilé jeudi une première carte du zonage qu’il a retenu pour l’encadrement des loyers à Paris, l’accompagnant de quatre exemples de quartiers et de loyers médians.

• Le gouvernement renonce à modifier les aides aux logements pour les jeunes
  24 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a finalement renoncé à modifier les règles du calcul des aides personnalisées au logement (APL) pour les jeunes, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier, confirmant une information de Libération.

• Logement social : les OPH inquiets d’uneéventuelle amputation de l’APL
  29 mai 2015, par FranceTransactions.com

  La Fédération des Offices publics de l’habitat (OPH) s’est dite inquiète vendredi et a demandé à l’Etat de ne pas amputer l’Aide personnalisée au logement (APL) quand tant de nos concitoyens sont fragilisés par la crise, et de renforcer les aides à la pierre.

• Logement social : les missions de la future Foncière Solidaire précisées dans un rapport
  15 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Un rapport remis au président François Hollande jeudi définit les missions de la future société Foncière Solidaire, nouvel organisme qui doit faciliter la construction de logements, principalement sociaux, en mobilisant du foncier public et privé.

• L’Etat doit garantir le droit au logement opposable
  20 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Le Défenseur des droits Jacques Toubon a enjoint mardi l’Etat de garantir le droit au logement opposable, inscrit dans la loi, à deux mois de la présentation en conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté.

• Logement : une aide aux maires bâtisseurs de 2.000 euros par nouveau logement construit
  26 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Les communes situées en zone tendue, qui augmentent leur parc de logements de plus de 1%, recevront une aide de l’Etat de 2.000 euros par logement construit, à compter du deuxième semestre, selon un décret publié vendredi au journal officiel (J.O.)

• Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
  7 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.

• Pinel veut remobiliser l’Etat autour du relogement des démunis
  21 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel a promis lundi des mesures "rigoureuses" et la "remobilisation de l’Etat" pour accélérer l’accès au logement des ménages démunis, à l’occasion de la 6e journée d’échanges sur le droit au logement opposable (Dalo).

• Réfugiés : un prêt de 100 M EUR pour renforcer les capacités d’hébergement d’Adoma
  23 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  La Banque de Développement du Conseil de l’Europe va accorder un prêt de 100 millions d’euros à Adoma (ex-Sonacotra) pour renforcer ses capacités d’accueil et d’hébergement des réfugiés, au bénéfice desquels 20.000 places dans des logements vacants vont être mobilisés.

• Immobilier locatif : Les marchands de sommeil sont de vrais cauchemars
  27 juin 2013, par FranceTransactions.com

  Le maire communiste de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a réclamé mercredi l’accélération des procédures engagées contre les marchands de sommeil, et devait procéder à la fermeture symbolique d’un immeuble de ce type.