L’Assemblée nationale a renforcé jeudi l’encadrement de la location de meublés de tourisme pour éviter notamment de déstabiliser les marchés locatif et touristique classiques, avec le vote d’amendements gouvernementaux.
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Location de meublés de tourisme : encadrement accru voté à l’Assemblée
13 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
Opérations extérieures, point d’indice, hébergement d’urgence : rallonge de 1,7 milliard d’euros pour 2016
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement compte débloquer environ 1,7 milliard d’euros supplémentaires en 2016 pour financer des surcoûts d’opérations militaires ou des dépenses dans l’Education, aux termes d’un décret d’avance présenté mercredi à la commission des Finances de l’Assemblée, qui a donné son feu vert.
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Ormesson-sur-Marne : son parc social sera multiplié par 4 d’ici 25 ans
15 décembre 2016, par FranceTransactions.comLe ministre de la Ville, Patrick Kanner, y avait fait une visite médiatique pour y dénoncer le nombre insuffisant de logements sociaux : plus d’un an après, Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) vient de conclure avec l’État un contrat prévoyant de multiplier par quatre son parc social d’ici à 2025.
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Le Fonds national des aides à la pierre désormais en place
23 août 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a mis en place mardi le Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), nouvelle structure via laquelle les bailleurs sociaux, les collectivités et l’Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux.
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Un nouveau directeur général pour le bailleur social Paris Habitat
1er septembre 2016, par FranceTransactions.comUn nouveau directeur général a été nommé à la tête du bailleur social Paris Habitat, pour remplacer l’ancien directeur qui avait dû quitter ses fonctions en juin après des accusations de possibles malversations, a annoncé mercredi son conseil d’administration.
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Sous-traitance étrangère : Vinci assure privilégier les PME françaises lorsque c’est possible
25 novembre 2016, par FranceTransactions.comAccusé de privilégier la sous-traitance étrangère pour les façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, le groupe Vinci assure travailler en priorité avec des PME françaises, mais juge que très peu d’entre elles peuvent réaliser un tel ouvrage.
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Enquête sur des soupçons d’attributions occultes de logements HLM à Courbevoie
26 juillet 2013, par FranceTransactions.comUn juge d’instruction aété chargé d’enquêter sur des soupçons d’attributions occultes de logements HLM en échange de rémunérations à Courbevoie (Hauts-de-Seine) pesant sur un gardien d’immeubles, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
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La trêve hivernale des expulsions prolongée jusqu’au 31 mars
12 mars 2014, par FranceTransactions.comLa trêve hivernale des expulsions locatives, qui devait s’achever le 15 mars, est prolongée jusqu’au 31 mars, ont annoncé mercredi la ministre du Logement, Cécile Duflot, et le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, dans un communiqué commun.
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Les gardiens d’immeubles HLM continueront à disposer d’un logement entièrement gratuit (bailleur social)
23 juin 2015, par FranceTransactions.comLes gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit et ne seront pas tenus de payer de charges, a annoncé mardi le principal bailleur social de la Seine-st-Denis, au sortir d’un entretien avec le cabinet du Premier ministre Manuel Valls.
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Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
7 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.