Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot avec ses mesures phares, l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers.
Accueil > Mots-clés > > Social
Social
Articles
-
Le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot sur le logement
20 mars 2014, par FranceTransactions.com -
La précarité énergétique a des conséquences sur la santé (étude)
12 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes personnes exposées à la précarité énergétique souffrent plus fréquemment de problèmes de santé chroniques, et sont plus sensibles aux pathologies hivernales, selon une étude dévoilée jeudi par la Fondation Abbé Pierre.
-
Concours Mini Maousse : concevoir une unité d’habitation éco-pensée et économe
14 avril 2015, par FranceTransactions.comLes étudiants en écoles françaises d’architecture, de design et d’ingénieurs sont invités à imaginer l’aménagement de lieux de vie temporaires pour des personnes en situation précaire, dans le cadre du concours Mini Maousse, ont annoncé ses organisateurs lundi.
-
SNCF : 5.528 nouveaux logements en 2014, par cession de foncier ou construction directe
20 février 2015, par FranceTransactions.comLa SNCF a annoncé jeudi que la construction de 5.528 nouveaux logements a pu être engagée en 2014, dont 68% de logements sociaux, via la vente de fonciers constructibles ou la construction directe.
-
Crise du logement : la CNL exhorte Hollande à agir maintenant !
6 juin 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL) exhorte le président François Hollande à "agir immédiatement" pour mettre en place un "service public du logement" face aux difficultés des ménages confrontés à la cherté des loyers, dans une lettre ouverte.
-
Foncier public : 60 cessions attendues en faveur du logement en 2015
25 juin 2015, par FranceTransactions.comQuelque 60 terrains publics français pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d’ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, si les ministères disposant d’un important patrimoine foncier se mobilisent, a estimé mercredi Thierry Repentin.
-
Gardiens d’immeubles HLM : le logement restera gratuit, pas forcément les charges
22 mai 2015, par FranceTransactions.comLes gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit, mais ils pourraient être tenus de régler des charges, d’où une forte perte de pouvoir d’achat, s’inquiète jeudi la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH).
-
Les gardiens d’immeubles HLM conserveront leur logement de fonction gratuit, dit le gouvernement
20 mai 2015, par FranceTransactions.comLe droit des gardiens d’immeubles HLMà disposer d’un logement de fonction gratuit est sécurisé et réaffirmé par un décret de 2012 dont l’application, à compter du mois de septembre, a pourtant suscité l’inquiétude, affirme le gouvernement mercredi.
-
Foncier public : première cession gratuite en faveur du logement
25 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe ministre de la Ville Patrick Kanner a signé lundi à Lille un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l’Etat pour favoriser la construction de logements, concrétisant une promesse de campagne du candidat Hollande.
-
Des gardiens HLM inquiets pour leur logement, problème limité selon le ministère
5 mai 2015, par FranceTransactions.comDes gardiens d’immeuble HLM se sont rassemblés mardi à proximité du ministère de la Fonction publique pour protester contre un décret qui menace leur logement de fonction, le ministère assurant que très peu d’entre eux risquent d’être affectés.