La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a mis en place mardi le Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), nouvelle structure via laquelle les bailleurs sociaux, les collectivités et l’Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux.
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Le Fonds national des aides à la pierre désormais en place
23 août 2016, par FranceTransactions.com -
Logement : faute d’accéder à la propriété, les Français ont de nouvelles attentes vis-à-vis de l’Etat (étude)
30 septembre 2014, par FranceTransactions.comDévelopper le logement social, aider les jeunes actifs à se loger, mobiliser les logements vacants : les attentes des Français vis-à-vis de l’Etat en matière de logement ne se résument plus à une aide à l’accession à la propriété, selon une enquête du Crédoc.
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Budget : la réforme des aides au logement modifiée en commission par les députés
29 octobre 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont modifié en commission les mesures d’économies sur les aides personnalisées au logement (APL) que le gouvernement veut raboter de 225 millions d’euros en 2016, sur un montant total de 15,5 milliards, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
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APL : le nouveau mode de calcul fait grogner les allocataires les plus aisés
15 septembre 2016, par FranceTransactions.comL’association française de consommateurs CLCV s’est élevée mercredi contre un projet de décret qui doit instaurer la prise en compte du patrimoine au-delà de 30.000 euros dans les calculs des aides personnalisées au logement (APL), l’estimant potentiellement injuste.
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Immobilier social : L’objectif 2013 des 120 000 logements presque atteint !
5 juin 2013, par FranceTransactions.comUne bonne année 2013 pour les logements sociaux. Même si l’objectif des 120 000 logements ne sera pas atteint, nous n’en serons pas très loin. Rien à voir avec le fiasco de l’immobilier locatif dans le neuf.
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Cosse salue la grande loi Alur !
12 février 2016, par FranceTransactions.comLa nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse a qualifié vendredi de grande loi de ce quinquennat la loi Alur de Cécile Duflot, tout en prenant acte de l’abandon de l’une de ses mesures-phare, la garantie universelle des loyers (GUL).
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Assemblée : l’encadrement et la garantie des loyers votés en commission
25 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa garantie universelle des loyers et leur encadrement dans certaines zones, deux mesures clés du projet de loi Duflot sur le logement, qui sera débattu à l’Assemblée nationale en septembre, ont été adoptés mercredi en commission, selon une source parlementaire.
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Individualisation des frais de chauffage : une mesure injuste et mal engagée (CLCV)
8 février 2016, par FranceTransactions.comL’individualisation programmée des frais de chauffage, imposée de manière aberrante et totalement contreproductive, sera source d’inégalités entre les occupants d’immeubles, dénonce lundi l’association de défense des consommateurs CLCV.
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Loi Duflot : mise en oeuvre des premières mesures après l’été (Duflot)
20 février 2014, par FranceTransactions.comLes premières mesures prévues par la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur), adoptée définitivement jeudi par le Parlement, devraient entrer en vigueur en septembre, a indiqué la ministre du Logement Cécile Duflot.
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Foncier public : première cession gratuite en faveur du logement
25 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe ministre de la Ville Patrick Kanner a signé lundi à Lille un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l’Etat pour favoriser la construction de logements, concrétisant une promesse de campagne du candidat Hollande.