Le droit des gardiens d’immeubles HLMà disposer d’un logement de fonction gratuit est sécurisé et réaffirmé par un décret de 2012 dont l’application, à compter du mois de septembre, a pourtant suscité l’inquiétude, affirme le gouvernement mercredi.
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Les gardiens d’immeubles HLM conserveront leur logement de fonction gratuit, dit le gouvernement
20 mai 2015, par FranceTransactions.com -
Logement : vente emblématique d’un immeuble de l’Etat à la Ville de Paris
22 juillet 2015, par FranceTransactions.comL’Etat a vendu mercredià un bailleur de la Ville de Paris un immeuble du VIIIe arrondissement où seront construits 84 logements sociaux, une cession à prix cassé emblématique de la volonté de l’Etat d’accélérer dans la mise en oeuvre de la loi dite de mobilisation du foncier public.
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Transfert des PLU aux intercommunalités : le Sénat rétablit son texte en commission
23 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa commission des Affaireséconomiques du Sénat a rétabli mercredi la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme, qu’elle avait instaurée en première lecture, a-t-on appris jeudi.
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Foncier public : 60 cessions attendues en faveur du logement en 2015
25 juin 2015, par FranceTransactions.comQuelque 60 terrains publics français pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d’ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, si les ministères disposant d’un important patrimoine foncier se mobilisent, a estimé mercredi Thierry Repentin.
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Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires
4 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe bailleur social France Habitation aété condamné mardi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d’immeubles d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.
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Logement social : Valls vante la belle dynamique enclenchée par l’exécutif
10 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe Premier ministre Manuel Valls a dressé vendredi un bilan de l’offensive de l’exécutif pour que les communes respectent leurs obligations légales en matière de logement social, jugeant qu’une belle dynamique avait été lancée.
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Action Logement : un projet de convention 2015/2019 attendu pour septembre
3 juin 2014, par FranceTransactions.comDévelopper le logement social et intermédiaire dans les zones tendues, renforcer l’accession à la propriété et accompagner la mobilité professionnelle, seront les priorités de la convention 2015/2019 entre l’Etat et Action Logement, dont la négociation vient de s’ouvrir, annonce mardi le ministère du Logement.
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Détournements de fonds présumés au sein d’une agence pour l’amélioration du logement
28 mai 2014, par FranceTransactions.comDes enquêtes administratives et judiciaires ont été ouvertes pour des "fraudes" dans l’attribution d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la réhabilitation de certains logements, a annoncé la préfecture de Martinique dans un communiqué mardi.
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Construction au point mort : le bailleur social 3F ne tiendra pas ses objectifs 2014
18 juin 2014, par FranceTransactions.comLe groupe 3F, premier bailleur social français, a prévenu mardi qu’il n’atteindrait pas ses objectifs de mises en chantier en 2014, en raison de la difficulté des promoteurs privés à financer leurs programmes et des réticences des collectivités locales d’Ile-de-France.
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Pollution à l’amiante à la Tour Montparnasse : soupçons de malveillance
15 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa récente pollution ponctuelle à l’amiante détectée dans la Tour Montparnasse, à Paris, "pourrait être due à un acte de malveillance", ont indiqué mercredi à l’AFP les copropriétaires, annonçant leur volonté de porter plainte.