Le bailleur social France Habitation aété condamné mardi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d’immeubles d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.
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Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires
4 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Logement social : Valls vante la belle dynamique enclenchée par l’exécutif
10 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe Premier ministre Manuel Valls a dressé vendredi un bilan de l’offensive de l’exécutif pour que les communes respectent leurs obligations légales en matière de logement social, jugeant qu’une belle dynamique avait été lancée.
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Action Logement : un projet de convention 2015/2019 attendu pour septembre
3 juin 2014, par FranceTransactions.comDévelopper le logement social et intermédiaire dans les zones tendues, renforcer l’accession à la propriété et accompagner la mobilité professionnelle, seront les priorités de la convention 2015/2019 entre l’Etat et Action Logement, dont la négociation vient de s’ouvrir, annonce mardi le ministère du Logement.
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Détournements de fonds présumés au sein d’une agence pour l’amélioration du logement
28 mai 2014, par FranceTransactions.comDes enquêtes administratives et judiciaires ont été ouvertes pour des "fraudes" dans l’attribution d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la réhabilitation de certains logements, a annoncé la préfecture de Martinique dans un communiqué mardi.
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Construction au point mort : le bailleur social 3F ne tiendra pas ses objectifs 2014
18 juin 2014, par FranceTransactions.comLe groupe 3F, premier bailleur social français, a prévenu mardi qu’il n’atteindrait pas ses objectifs de mises en chantier en 2014, en raison de la difficulté des promoteurs privés à financer leurs programmes et des réticences des collectivités locales d’Ile-de-France.
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Pollution à l’amiante à la Tour Montparnasse : soupçons de malveillance
15 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa récente pollution ponctuelle à l’amiante détectée dans la Tour Montparnasse, à Paris, "pourrait être due à un acte de malveillance", ont indiqué mercredi à l’AFP les copropriétaires, annonçant leur volonté de porter plainte.
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Accessibilité : utopique que tous les établissements publics soient équipés d’ici à quelques mois (Neuville)
29 avril 2014, par FranceTransactions.comLa secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a jugé lundi "totalement utopique" de penser que l’ensemble des établissements publics soient en conformité d’ici à quelques mois avec la loi de 2005 sur l’accessibilité aux handicapés.
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L’individualisation des frais de chauffage, mesureinefficace, coûteuse et injuste selon la CGL
18 février 2016, par FranceTransactions.comObligatoireà compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage est une mesure inefficace et coûteuse qui pourrait s’avérer particulièrement injuste, estime jeudi la Confédération générale du logement (CGL).
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La trêve hivernale des expulsions bien prolongée jusqu’au 31 mars
6 mars 2014, par FranceTransactions.comLa trêve des expulsions locatives, qui protège les familles menacées d’expulsion pendant l’hiver sera bien prolongée jusqu’au 31 mars, même si la loi Alur, qui prévoit cette mesure, n’est pas encore entrée en vigueur, a annoncé jeudi à l’AFP le ministère du Logement.
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Hidalgo demande aux conseillers de Paris en logement social de déménager
26 juin 2014, par FranceTransactions.comLa maire de Paris PS Anne Hidalgo "demande aux conseillers de Paris en logement social de déménager", selon un communiqué de la Ville de Paris mercredi.