Le Défenseur des droits Jacques Toubon a enjoint mardi l’Etat de garantir le droit au logement opposable, inscrit dans la loi, à deux mois de la présentation en conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté.
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Articles
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L’Etat doit garantir le droit au logement opposable
20 janvier 2016, par FranceTransactions.com -
Logement : la Cour des comptes préconise de réformer les APL versées aux étudiants
16 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes préconise de réformer le régime d’aide au logement des étudiants, en leur demandant de choisir entre le versement des aides personnalisées au logement (APL) et le rattachement au foyer fiscal parental, dans un rapport rendu public mercredi.
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Logements sociaux à Paris : des adjoints épinglés, le maire appelle à la responsabilité
5 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë a fermement défendu jeudi le comportement de la municipalité depuis 2001 sur l’attribution de logements sociaux, tout en appelant les élus à la "responsabilité" en temps de crise, alors que cinq de ses adjoints ont été épinglés par Mediapart.
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VM Matériaux triple son bénéfice au 1S grâce à son plan d’économies
17 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe groupe de négoce de matériaux du BTP VM Matériaux a pratiquement triplé son bénéfice net au premier semestre à 5,4 millions d’euros grâce à des économies de plus de 8 millions, selon ses résultats publiés mardi.
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Artisans du bâtiment : Une manifestation record pour une crise sans précédent
22 janvier 2013, par Guide Epargne40 000 emplois sont en jeu ! Des manifestations dans toute la France ont rassemblé vendredi plus de 10.000 artisans du bâtiment, selon les organisateurs, du jamais vu dans l’Histoire du secteur, selon le président de la Capeb
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Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLes contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s’il n’a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l’Assemblée.
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Les Français favorables à la construction de logements... mais loin de chez eux
19 mars 2014, par FranceTransactions.comSix Français sur dix estiment que la construction de logements neufs est insuffisante en France depuis dix ans et doit être une priorité... sauf à l’échelle de leur commune, dont ils ne veulent pas voir augmenter la population, selon un sondage publié mardi.
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Immobilier social : Quand les actes valent plus que les beaux discours
24 janvier 2013, par Guide EpargneLe mouvement HLM, qui loge plus de 10 millions de personnes en France, veut que le gouvernement passe des discours aux actes et lui donne les moyens de participer largement à la construction de 150.000 logements sociaux par an, promesse de campagne de François Hollande.
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Un Français sur trois consacre au moins la moitié de ses revenus à se loger
8 avril 2014, par FranceTransactions.comUn Français sur trois consacre la moitié des revenus mensuels de son foyer ou davantage, à son logement, toutes charges comprises, une proportion en hausse ces quatre dernières années, selon une enquête Ipsos pour le site SeLoger.com publiée mardi.
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Logements sociaux : rappel à la loi du ministre de la Ville dans une commune du Val-de-Marne
26 septembre 2015, par FranceTransactions.comIl concède une visite médiatique, mais dans l’espoir de créer un électrochoc. Le ministre de la Ville Patrick Kanner s’est confronté vendredi, face aux caméras, à la maire Les Républicains d’Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), à peine 1,7% de logements sociaux, pour rappeler aux maires leurs obligations en la matière.