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Articles

• La Confédération de l’Artisanat demande un ultime délai pour l’application de la TVA à 10%
  27 février 2014, par FranceTransactions.com

  La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a demandé au ministère du Budget un "ultime" délai pour l’application de la TVA à 7%, afin de tenir compte des intempéries qui ont perturbé les chantiers censés en bénéficier.

• Logement social : le décret créant le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) publié
  4 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), où bailleurs sociaux et Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux, voit son fonctionnement précisé dans un décret publié lundi au Journal officiel (J.O.).

• Immobilier : le mouvement HLM va mutualiser ses fonds
  21 juin 2013, par FranceTransactions.com

  Hier, les fédérations d’organismes HLM ont annoncé au gouvernement qu’elles acceptaient de mutualiser une partie de leurs fonds pour atteindre les objectif fixer par le ministère du Logement. Détails...

• Le patrimoine net des ménages français plus élevé que les allemands
  24 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le patrimoine net des ménages français est supérieur à celui des ménages allemands, mais leur endettement, notamment immobilier, est lui aussi légèrement plus élevé, souligne une enquête publiée vendredi par la Banque de France.

• Détournements de fonds présumés au sein d’une agence pour l’amélioration du logement
  28 mai 2014, par FranceTransactions.com

  Des enquêtes administratives et judiciaires ont été ouvertes pour des "fraudes" dans l’attribution d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la réhabilitation de certains logements, a annoncé la préfecture de Martinique dans un communiqué mardi.

• Var : Kanner préempte deux villas au Beausset pour construire des logements sociaux
  18 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, en visite dans le village varois du Beausset, a annoncé la préemption par l’Etat de deux villas pour réaliser des logements sociaux sur cette commune gravement carencée selon les critères de la loi SRU.

• Ormesson-sur-Marne : son parc social sera multiplié par 4 d’ici 25 ans
  15 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, y avait fait une visite médiatique pour y dénoncer le nombre insuffisant de logements sociaux : plus d’un an après, Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) vient de conclure avec l’État un contrat prévoyant de multiplier par quatre son parc social d’ici à 2025.

• Allocations logement : effort temporaire dans une logique d’ensemble (Pinel)
  24 avril 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel a défendu jeudi le gel des allocations logement décidé par le gouvernement, parlant d’un "effort temporaire" inscrit dans une "logique d’ensemble" et affirmé que l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur n’interviendrait dès l’automne qu’en Ile-de-France.

• Immobilier : La Rochelle veut aussi l’encadrement les loyers
  17 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le conseil municipal de La Rochelle, dirigée par le DVG Jean-François Fountaine, a voté lundi une demande de dérogation au gouvernement pour pouvoir intégrer le dispositif visant à encadrer les loyers, a-t-on appris mardi auprès de la municipalité.

• Des syndicats inquiets pour l’avenir de structures publiques dédiées aux Outre-mer
  5 mai 2016, par FranceTransactions.com

  Plus d’une vingtaine de syndicats d’Outre-mer ont réclamé jeudi, dans un courrier adressé aux sénateurs et députés, une commission d’enquête parlementaires sur l’avenir de plusieurs structures publiques ou semi-publiques au service des Outre-mer, qu’ils estiment menacées.