Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.
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Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
26 juillet 2013, par FranceTransactions.com -
Le DAL manifeste contre le mal-logement à Paris
26 décembre 2015, par FranceTransactions.comPrès d’une centaine de personnes se sont rassemblées vendredi à Paris, non loin du ministère du Logement, pour la traditionnelle manifestation de Noël de l’association Droit au Logement (DAL).
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Pinel : 15.000 nouveaux logements HLM à très bas loyer seront construits sur 2015-2018
24 septembre 2014, par FranceTransactions.comLa construction de 15.000 logements HLM à très bas loyer va être financée par les bailleurs sociaux, de 2015 à 2018, afin de répondre aux besoins des ménages les plus pauvres, a annoncé mardi la ministre du Logement Sylvia Pinel.
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La gestion des bailleurs sociaux épinglée dans des rapports d’inspection rendus publics
18 septembre 2014, par FranceTransactions.comConflits d’intérêt, dirigeants aux rémunérations non contrôlées, contrats signés sans mise en concurrence, emprunts toxiques contractés sur les marchés financiers : la gestion de certains bailleurs sociaux est épinglée dans des rapports rendus publics mercredi par une association de consommateurs.
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La garantie universelle des loyers (GUL) n’est pas satisfaisante contre la crise du logement
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa confédération nationale du logement a jugé mardi la deuxième mouture de la garantie universelle des loyers (GUL) non satisfaisante pour répondre à la crise du logement du fait de son caractère facultatif.
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Accord Etat-Ville de Paris permettant de créer 2.000 logements sociaux
18 juin 2016, par FranceTransactions.comPlus de 2.000 logements sociaux vontêtre créés à Paris grâce à la conclusion vendredi d’un accord entre la Ville de Paris et l’Etat, qui libère ou cède des sites comme certaines casernes ou bureaux administratifs.
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Une liste de onze nouvelles communes rétives à accueillir du logement social publiée
13 avril 2016, par FranceTransactions.comUne nouvelle liste de onze communes récalcitrantes à leurs obligations en matière de construction de logement social, qui feront l’objet de mesures coercitives renforcées, a été publiée mercredi à l’occasion d’un comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté.
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Emmaus célèbre au palais Royal les 60 ans de l’appel de l’Abbé Pierre
1er février 2014, par FranceTransactions.comPlusieurs centaines de militants et sympathisants du mouvement Emmaüs se sont rassemblés samedi matin dans le centre de Paris pour célébrer le 60e anniversaire de l’appel de son fondateur, l’abbé Pierre.
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Encadrement des loyers : un premier zonage dévoilé pour Paris
28 novembre 2014, par FranceTransactions.comL’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) a dévoilé jeudi une première carte du zonage qu’il a retenu pour l’encadrement des loyers à Paris, l’accompagnant de quatre exemples de quartiers et de loyers médians.
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Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
6 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.