Une proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été définitivement adoptée, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale.
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Une loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée
3 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
Le marché de la maison individuelle repartira en 2015 si l’Etat soutient la primo-accession
13 février 2015, par FranceTransactions.comEn 2015 le marché de la maison individuelle pourrait afficher une timide reprise, selon les constructeurs, si l’Etat soutient la primo-accession notamment via l’APL accession, un dispositif qui aide les ménages modestes à devenir propriétaires, pour l’heure en sursis.
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Bénéficiaires de minima sociaux : des conditions de vie très précaires (études)
25 février 2014, par FranceTransactions.comPercevoir un revenu minimum garanti ne permet pas toujours de vivre décemment, observe la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) en publiant mardi deux études.
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Construction au point mort : le bailleur social 3F ne tiendra pas ses objectifs 2014
18 juin 2014, par FranceTransactions.comLe groupe 3F, premier bailleur social français, a prévenu mardi qu’il n’atteindrait pas ses objectifs de mises en chantier en 2014, en raison de la difficulté des promoteurs privés à financer leurs programmes et des réticences des collectivités locales d’Ile-de-France.
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Logements sociaux : approbation critique du scoring au Conseil de Paris
18 juin 2014, par FranceTransactions.comLes conseillers de Paris ont approuvé mardi la mise en place d’un système de "cotation" de la demande des logements sociaux, l’opposition et le Parti de gauche s’interrogeant toutefois sur la grille de critères retenue.
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Mixité sociale dans les quartiers : des mesures sur le logement présentées en Conseil des ministres
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté mercredi en Conseil des ministres 20 mesures en faveur de la mixité sociale dans les quartiers, dont certaines seront inscrites dans une future loi Égalité et Citoyenneté, attendue au parlement à l’automne.
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Détournements de fonds présumés au sein d’une agence pour l’amélioration du logement
28 mai 2014, par FranceTransactions.comDes enquêtes administratives et judiciaires ont été ouvertes pour des "fraudes" dans l’attribution d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la réhabilitation de certains logements, a annoncé la préfecture de Martinique dans un communiqué mardi.
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Artisans du bâtiment : appel à la mobilisation le 13 septembre
4 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a appelé mercredi à une "mobilisation nationale" le 13 septembre pour "sauver le secteur du bâtiment".
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Action de groupe : pour son patron, Foncia n’a pas de reproche à se faire
1er octobre 2014, par FranceTransactions.comLe président de Foncia, François Davy, dont le groupe est la cible de la première action de groupe en France, initiée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, a affirmé mercredi que son groupe n’avait pas de "reproche" à se faire.
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HLM : la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann demande le maintien à un haut niveau des aides à la pierre
23 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann réclame le maintien à un haut niveau des aides à la pierre, ces aides de l’Etat finançant la construction de logements HLM, dans une lettre adressée au président François Hollande.