Social

Articles

• La Confédération de l’Artisanat demande un ultime délai pour l’application de la TVA à 10%
  27 février 2014, par FranceTransactions.com

  La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a demandé au ministère du Budget un "ultime" délai pour l’application de la TVA à 7%, afin de tenir compte des intempéries qui ont perturbé les chantiers censés en bénéficier.

• Pinel veut remobiliser l’Etat autour du relogement des démunis
  21 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel a promis lundi des mesures "rigoureuses" et la "remobilisation de l’Etat" pour accélérer l’accès au logement des ménages démunis, à l’occasion de la 6e journée d’échanges sur le droit au logement opposable (Dalo).

• Les bailleurs sociaux vont bénéficier d’un allègement de taxes foncières de 150 millions d’euros
  28 avril 2015, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement va signer mercredi une charte fiscale avec les bailleurs sociaux leur apportant 150 millions d’euros d’allègements en contrepartie d’engagements pour la politique de la ville, a déclaré mardi le ministre Patrick Kanner.

• Des gardiens HLM inquiets pour leur logement, problème limité selon le ministère
  5 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Des gardiens d’immeuble HLM se sont rassemblés mardi à proximité du ministère de la Fonction publique pour protester contre un décret qui menace leur logement de fonction, le ministère assurant que très peu d’entre eux risquent d’être affectés.

• Artisans du bâtiment : appel à la mobilisation le 13 septembre
  4 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a appelé mercredi à une "mobilisation nationale" le 13 septembre pour "sauver le secteur du bâtiment".

• L’Ile-de-France, dirigée par Pécresse (LR), a voté son premier budget
  9 avril 2016, par FranceTransactions.com

  Le conseil régional d’Ile-de-France, dirigé par Valérie Pécresse (Les Républicains), a voté vendredi son premier budget tourné vers l’investissement et fidèle aux engagements de campagne, très critiqué par la gauche en matière de logement, d’action sociale ou de culture.

• Copropriété : L’individualisation des frais de chauffage, mesure inefficace, coûteuse et injuste
  18 février 2016, par FranceTransactions.com

  Obligatoire à compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage est une mesure inefficace et coûteuse qui pourrait s’avérer particulièrement injuste, estime jeudi la Confédération générale du logement (CGL).

• Encadrement des loyers : l’UNPI Paris dépose un recours
  11 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  La chambre parisienne de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a indiqué jeudi avoir déposé un recours contre l’arrêté préfectoral du 25 juin fixant les loyers médians dans la capitale.

• L’Assemblée vote une nouvelle protection dans les locations pour les personnes âgées
  7 février 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté vendredi de nouvelles mesures de protection pour les locataires ayant à leur charge une personne âgée vivant dans leur logement, après une censure du Conseil constitutionnel sur une précédente mouture.

• France : 14% de logements sociaux financés en plus en 2013
  13 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot s’est félicité lundi soir d’une hausse de 14% du nombre de logements sociaux financés en France sur l’année écoulée, à 117.065 unités, ce qui constitue selon elle "un signal très positif".