Plus d’une vingtaine de syndicats d’Outre-mer ont réclamé jeudi, dans un courrier adressé aux sénateurs et députés, une commission d’enquête parlementaires sur l’avenir de plusieurs structures publiques ou semi-publiques au service des Outre-mer, qu’ils estiment menacées.
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Articles
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Des syndicats inquiets pour l’avenir de structures publiques dédiées aux Outre-mer
5 mai 2016, par FranceTransactions.com -
Feu vert parlementaire à la nomination de Nicolas Grivel à la tête de l’Anru
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa nomination par François Hollande de Nicolas Grivel à la tête de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) a reçu mercredi le feu vert des commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat, selon une source parlementaire.
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Une loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée
3 octobre 2013, par FranceTransactions.comUne proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été définitivement adoptée, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale.
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Encadrement des loyers : Paris Métropole demande à Valls d’inclure les communes volontaires
10 septembre 2014, par FranceTransactions.comL’association d’élus franciliens Paris Métropole demande à Manuel Valls de permettre à toute commune qui souhaiterait tester l’encadrement des loyers de pouvoir le faire, dans un courrier dont l’AFP a eu copie mercredi.
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La CNL lance une action de groupe contre le bailleur social 3F, la 4ème en France
3 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL), annonce lundi intenter une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris contre le bailleur social 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot sur le logement
20 mars 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot avec ses mesures phares, l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers.
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Etablissements financiers : la Cour des comptes propose une loi contre les indemnités de départ aux dirigeants en cas d’aide de l’Etat
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes a proposé mercredi l’adoption d’une loi interdisant le versement d’indemnités de départ aux mandataires sociaux ou aux dirigeants d’un établissement financier bénéficiant d’un soutien de l’Etat pour éviter sa faillite.
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Encadrement des loyers : l’UNPI Paris dépose un recours
11 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa chambre parisienne de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a indiqué jeudi avoir déposé un recours contre l’arrêté préfectoral du 25 juin fixant les loyers médians dans la capitale.
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Une liste de onze nouvelles communes rétives à accueillir du logement social publiée
13 avril 2016, par FranceTransactions.comUne nouvelle liste de onze communes récalcitrantes à leurs obligations en matière de construction de logement social, qui feront l’objet de mesures coercitives renforcées, a été publiée mercredi à l’occasion d’un comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté.
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Immobilier social : Quand les actes valent plus que les beaux discours
24 janvier 2013, par Guide EpargneLe mouvement HLM, qui loge plus de 10 millions de personnes en France, veut que le gouvernement passe des discours aux actes et lui donne les moyens de participer largement à la construction de 150.000 logements sociaux par an, promesse de campagne de François Hollande.