Les sénateurs ont voté jeudi en première lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement avec l’encadrement des loyers qu’ils avaient adopté la veille, tout en créant un groupe de travail destiné à améliorer le dispositif d’ici la seconde lecture.
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Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers
25 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
Un projet de déménagement du siège de PSA présenté en janvier
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe déménagement hors de Paris du siège historique de PSA Peugeot Citroën, situé avenue de la Grande Armée, sera évoqué en janvier en Comité central d’entreprise (CCE), a indiqué mardi à l’AFP une source chez PSA.
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Près d’un locataire d’HLM sur cinq a des difficultés à payer son loyer (enquête)
8 novembre 2016, par FranceTransactions.comPrès d’un locataire d’HLM sur cinq, soit 795.000 ménages, a eu des difficultés à payer son loyer en 2014, une proportion en légère baisse sur un an, ce qui n’a pas empêché les procédures contentieuses d’augmenter, selon une enquête.
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Attribution des HLM : le groupe de travail prône un barême objectif et le partage des informations
23 mai 2013, par FranceTransactions.comMieux informer les candidats aux HLM et utiliser des barêmes d’évalution objectifs : telles sont quelques unes des solutions préconisées mercredi par un groupe de travail pour rendre plus équitable le système d’attribution des logements sociaux.
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Transfert des PLU aux intercommunalités : le Sénat rétablit son texte en commission
23 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa commission des Affaireséconomiques du Sénat a rétabli mercredi la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme, qu’elle avait instaurée en première lecture, a-t-on appris jeudi.
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CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
24 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des affaires économiques.
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Précarité énergétique : l’Anah vise 38.000 logements rénovés en 2014
29 janvier 2014, par FranceTransactions.comTrente-huit mille logements devraient bénéficier en 2014 du programme de lutte contre la précarité énergétique "Habiter mieux" mené par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), dont les aides distribuées ont bondi de près de 60% l’an dernier, a-t-elle annoncé mercredi.
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Action de groupe : pour son patron, Foncia n’a pas de reproche à se faire
1er octobre 2014, par FranceTransactions.comLe président de Foncia, François Davy, dont le groupe est la cible de la première action de groupe en France, initiée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, a affirmé mercredi que son groupe n’avait pas de "reproche" à se faire.
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La Fnars demande une renégociation du plan pauvreté
28 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) a demandé mardi une renégociation immédiate du plan pauvreté, au lendemain de la publication d’un rapport montrant notamment la nécessité d’agir sur l’hébergement d’urgence.
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La CNL demande la suppression de l’amendement sur les pénalités de retard des loyers
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa Confédération Nationale du Logement (CNL) a appelé jeudi les députés à supprimer l’amendement sur les pénalités de retard de paiement des loyers qui va, selon elle, accentuer le déséquilibre des relations entre locataires et propriétaires.