Les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France se sont stabilisés au mois de novembre, à 3,08%, à un niveau toujours bas "rarement observé", a indiqué mardi l’observatoire Crédit Logement/CSA.
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CORRIGÉ : Les taux des crédits immobiliers se stabilisent en novembre à 3,08%
4 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Logement social : Le Cannet, ville la plus lourdement sanctionnée pour non-respect de la loi SRU
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe Cannet, Antibes, Aix-en-Provence, Saint-Maur-des-Fossés et Nogent-sur-Marne sont les cinq villes hors-la-loi, récalcitrantes à la construction de logements sociaux, soumises aux plus fortes pénalités financières en France, parmi 615 communes sanctionnées à hauteur de 51 millions d’euros au total.
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Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLes contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s’il n’a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l’Assemblée.
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Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l’enterrement de la loi SRU
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l’enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.
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Ventesà la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
5 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.
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Les portes d’une clinique parisienne murées pour loyers impayés
17 février 2015, par FranceTransactions.comLa police est intervenue lundi au petit jour pour condamner les accès d’une clinique du nord parisien dans le cadre d’une procédure d’expulsion pour cause de loyers impayés, a-t-on appris de sources concordantes.
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Libérer son logement social une fois élu : Duflot en appelle à la responsabilité individuelle
16 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot en a appelé lundi à la "responsabilité individuelle" des élus occupant un logement social, soulignant qu’ils sont, de par leur mandat,"les premiers informés des tensions du marché locatif".
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L’Assemblée vote une nouvelle protection dans les locations pour les personnes âgées
7 février 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté vendredi de nouvelles mesures de protection pour les locataires ayant à leur charge une personne âgée vivant dans leur logement, après une censure du Conseil constitutionnel sur une précédente mouture.
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L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF
5 novembre 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a décidé mercredi soir de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l’ISF, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2016 sur le logement, une mesure à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.
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Loi Macron : l’Assemblée vote un développement du logement intermédiaire
7 février 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté vendredi une mesure en faveur du développement du logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes, au grand dam des députés du Front de gauche et de certains socialistes qui y voient un frein à la construction de logements sociaux.