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Articles

• Foncier public : première cession gratuite en faveur du logement
  25 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministre de la Ville Patrick Kanner a signé lundi à Lille un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l’Etat pour favoriser la construction de logements, concrétisant une promesse de campagne du candidat Hollande.

• Le patrimoine désormais pris en compte dans le calcul des aides au logement (JO)
  16 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Le patrimoine des ménages sera désormais bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), selon un décret publié dimanche au Journal Officiel.

• APL pour les jeunes : l’abandon de la réforme confirmé (JO)
  2 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère du logement a confirmé le maintien des règles de calcul du montant de l’aide personnalisée au logement (APL) pour les jeunes, dans un décret publié au journal officiel (JO) ce jeudi, après l’abandon d’un projet de réforme qui avait soulevé une levée de boucliers parmi les étudiants.

• Vallsà Aubry : Lille peut aussi expérimenter l’encadrement des loyers
  31 août 2014, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls se dit d’accord, dans Le Journal du dimanche, pour que Lille et d’autres villes volontaires puissent, comme Paris, "expérimenter l’encadrement des loyers", en réponse à la demande formulée samedi en ce sens par la maire de Lille Martine Aubry.

• Logement social : Valls vante la belle dynamique enclenchée par l’exécutif
  10 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le Premier ministre Manuel Valls a dressé vendredi un bilan de l’offensive de l’exécutif pour que les communes respectent leurs obligations légales en matière de logement social, jugeant qu’une belle dynamique avait été lancée.

• Sous-traitanceétrangère : Vinci assure privilégier les PME françaises lorsque c’est possible
  24 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Accusé de privilégier la sous-traitance étrangère pour les façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, le groupe Vinci assure travailler en priorité avec des PME françaises, mais juge que très peu d’entre elles peuvent réaliser un tel ouvrage.

• Logement d’1,56m2 : les sommes allouées au locataire doublées en appel
  16 avril 2015, par FranceTransactions.com

  La cour d’appel de Paris a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56m2 et l’agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.

• Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires
  4 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le bailleur social France Habitation aété condamné mardi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d’immeubles d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.

• Le DAL manifeste contre le mal-logement à Paris
  26 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Près d’une centaine de personnes se sont rassemblées vendredi à Paris, non loin du ministère du Logement, pour la traditionnelle manifestation de Noël de l’association Droit au Logement (DAL).

• L’Etat a mené depuis mars 57 opérations de préemption pour 1.000 logements sociaux
  15 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les préfets ont réalisé depuis mars 57 opérations de préemption de terrains et d’appartements dans l’objectif d’y proposer environ 1.000 logements sociaux, a-t-on appris mardi auprès du gouvernement.