Les annonces d’offres de logement contre des "services sexuels" ontété évoquées à l’Assemblée lors du débat sur le projet de loi Duflot, via un amendement écologiste, finalement retiré contre la promesse d’un travail avec la Chancellerie.
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Articles
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Offre de logement contre services sexuels : pratiqueévoquée à l’Assemblée
12 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
Une loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée
3 octobre 2013, par FranceTransactions.comUne proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été définitivement adoptée, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale.
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Aménagement du territoire : les députés s’inquiètent pour les bourgs et les petites villes
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés appellent le gouvernement à donner la priorité aux bourgs et petites villes dans sa politique d’aménagement du territoire et à y maintenir les services publics de base, dans une résolution adoptée mardi.
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Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement
27 juin 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont supprimé jeudi soir le gel contesté des aides personnelles au logement pour 2014, qui était prévu dans le projet gouvernemental de budget rectificatif.
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Transfert des PLU aux intercommunalités : président de commission Brottes (PS) favorable au texte du Sénat
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe président socialiste de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, François Brottes, a souhaité mercredi que les députés maintiennent les modifications votées au Sénat sur le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme.
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Hippodrome de Compiègne : convoqué par la CJR, Woerth ne comprend vraiment pas le soupçon
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ex-ministre UMP et député de l’Oise Eric Woerth, convoqué par la Cour de justice de la République sur la cession en 2010 de l’hippodrome de Compiègne qu’il est soupçonné d’avoir bradé, a déclaré vendredi "ne vraiment pas comprendre le soupçon".
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AN/Loi Duflot : adoption de l’article 1er instaurant un contrat type
15 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout en modifiant par rapport à la version initiale du texte la répartition entre propriétaires et locataires des honoraires des agents immobiliers.
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Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
26 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.
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Les députés veulent sanctionner la discrimination selon le lieu d’habitation
15 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa commission des Affaireséconomiques de l’Assemblée nationale a adopté jeudi à l’unanimité un amendement sanctionnant toute discrimination fondée sur le lieu d’habitation, dans le cadre du projet de loi sur la politique de la Ville.
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Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLes contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s’il n’a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l’Assemblée.