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Articles

• Paris adopte une surtaxe sur les résidences secondaires de 20%
  12 février 2015, par FranceTransactions.com

  Le Conseil de Paris a approuvé mardi une augmentation de 20% de la taxe sur les résidences secondaires, une mesure qui devrait rapporter à la Ville 15 millions d’euros en 2015.

• Extension de l’encadrement des loyers à la banlieue parisienne : ça grogne !
  1er juillet 2016, par FranceTransactions.com

  L’extension de l’encadrement des loyersà la banlieue parisienne est une mesure court-termiste et électoraliste, qui risque d’avoir des effets désastreux en Ile-de-France, a estimé jeudi la présidente de la région IDF Valérie Pécresse (Les Républicains) dans un communiqué.

• Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
  16 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.

• La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L’Opinion)
  27 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  La garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.

• Taxes foncières / habitation, la révision des valeurs locatives en expérimentation dans 5 départements pilotes
  12 février 2015, par FranceTransactions.com

  Le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, va donner lieu à une expérimentation dans cinq départements qui n’aura aucune conséquence fiscale pour les contribuables, annonce mercredi le ministère des Finances.

• Budget des départements : l’Assemblée pérennise la hausse des droits de mutation
  7 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont pérennisé vendredi la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières, perçus par les conseils généraux et qui leur permettront de faire face au coût croissant de leurs dépenses sociales avec la crise.

• Meublés touristiques : Paris en publie une liste et pas pour dénoncer son voisin
  10 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La Ville de Paris a annoncé mardi mettre en ligne, en open data, la liste des meublés touristiques type Airbnb déclarés en location, en démentant toute intention de lancer une démarche de délation ou un site pour dénoncer son voisin.

• Lurel s’élève contre la sinistrose du tourisme polynésien
  29 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministre des Outre-mer Victorin Lurel, en déplacement pour trois jours en Polynésie française, s’est élevé jeudi contre "la sinistrose ambiante" du tourisme local, en grande difficulté.

• Logement : vente emblématique d’un immeuble de l’Etat à la Ville de Paris
  22 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  L’Etat a vendu mercredià un bailleur de la Ville de Paris un immeuble du VIIIe arrondissement où seront construits 84 logements sociaux, une cession à prix cassé emblématique de la volonté de l’Etat d’accélérer dans la mise en oeuvre de la loi dite de mobilisation du foncier public.

• Ile-de-France : adoption des financements pour désaturer la ligne 13
  29 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) a adopté vendredi le financement du prolongement de la ligne de métro 14 afin de désaturer la 13, calvaire quotidien de plus de 600.000 voyageurs.