Les députés ont pérennisé vendredi la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières, perçus par les conseils généraux et qui leur permettront de faire face au coût croissant de leurs dépenses sociales avec la crise.
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Collectivités
Articles
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Budget des départements : l’Assemblée pérennise la hausse des droits de mutation
7 novembre 2014, par FranceTransactions.com -
Viparis dévoile son projet de rénovation du Parc des expositions de la Porte de Versailles
18 novembre 2013, par FranceTransactions.comModerniser le Parc des expositions de la Porte de Versailles et l’ouvrir aux riverains et aux visiteurs, en créant des allées piétonnes et des jardins, mais aussi un hôtel, un restaurant gastronomique et des boutiques, telle est l’ambition d’une rénovation confiée à Viparis, qui s’étalera sur dix ans.
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Projet de loi sur la Ville : première vraie réforme d’ampleur depuis dix ans (Lamy)
22 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d’ampleur depuis dix ans".
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Rénovation urbaine : 200 quartiers sur 500 sont terminés
9 octobre 2014, par FranceTransactions.comQuelque 200 quartiers populaires sur 500 programmés ont été totalement réhabilités depuis le lancement d’un grand programme de rénovation urbaine, a annoncé mercredi le gouvernement en célébrant les dix ans de l’agence qui supervise ces chantiers.
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Logement : une aide aux maires bâtisseurs de 2.000 euros par nouveau logement construit
26 juin 2015, par FranceTransactions.comLes communes situées en zone tendue, qui augmentent leur parc de logements de plus de 1%, recevront une aide de l’Etat de 2.000 euros par logement construit, à compter du deuxième semestre, selon un décret publié vendredi au journal officiel (J.O.)
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Aménagement du territoire : les députés s’inquiètent pour les bourgs et les petites villes
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés appellent le gouvernement à donner la priorité aux bourgs et petites villes dans sa politique d’aménagement du territoire et à y maintenir les services publics de base, dans une résolution adoptée mardi.
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Hausse des droits de mutation à Paris : le PCF/FG veut aller plus vite
3 novembre 2015, par FranceTransactions.comLe groupe communiste et Front de gauche de la mairie de Paris a demandé mardi qu’une hausse des droits de mutations soit mise sur la table dès le prochain conseil de Paris, ce qui pourrait ainsi la mettre en place dès le 1er janvier 2016.
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Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
16 octobre 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.
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Paris va lancer une révision de son Plan local d’urbanisme
3 juillet 2014, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris va lancer mardi le processus de révision de son Plan local d’urbanisme (PLU), avec l’objectif de favoriser la création de 10.000 logements par an, et d’atteindre 30% de logements sociaux en 2030.
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Immobilier : les impôts locaux peuvent représenter jusqu’ à 3 mois de remboursement de crédit par an (étude)
15 juin 2015, par FranceTransactions.comLes impôts locaux peuvent faire bondir le coût d’un achat immobilier, en représentant l’équivalent de deux à trois mensualités de remboursement de crédit par an, ou un taux d’emprunt multiplié par deux, selon les calculs d’un courtier en crédits immobiliers.