Le Conseil de Paris a approuvé mercredi un voeu demandant à la maire PS Anne Hidalgo d’interpeller le gouvernement au sujet d’un article du projet de loi Macron portant sur la vente à la découpe.
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Collectivités
Articles
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Vente à la découpe : le Conseil de Paris opposé à un article de la loi Macron
18 décembre 2014, par FranceTransactions.com -
Paris : des logements sociaux bientôt créés au sein d’immeubles en copropriété
5 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris a repéré 257 immeubles en copropriété, représentant un potentiel de plus de 8.000 logements , où elle pourra préempter des appartements pour y créer des logements sociaux, a-t-on appris vendredi auprès de l’adjoint au Logement Ian Brossat (PCF).
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Ile-de-France : adoption des financements pour désaturer la ligne 13
29 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) a adopté vendredi le financement du prolongement de la ligne de métro 14 afin de désaturer la 13, calvaire quotidien de plus de 600.000 voyageurs.
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Chantier des Halles : Legaret (UMP) dénonce des dérapages à tous les étages
9 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe maire du Ier arrondissement de Paris Jean-François Legaret (UMP) a dénoncé mercredi des "dérapages à tous les étages" concernant le chantier des Halles, dont le coût a été réévalué à 918 millions d’euros hors taxe et l’achèvement repoussé à début 2018.
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Grand Paris : Valls veut accélérer sur l’aménagement du Parc de la Courneuve
1er juillet 2015, par FranceTransactions.comManuel Valls a appelé à mettre en oeuvre rapidement un projet d’aménagement du Parc de la Courneuve tout en prenant ses distances avec la proposition très décriée de l’architecte et urbaniste Roland Castro d’un Central Park du Grand Paris, dans une lettre rendue publique mercredi.
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Logement social en outre-mer : pas de privatisation assure Pau-Langevin
20 mai 2016, par FranceTransactions.comLa ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, a assuré mercredi devant les députés que le désengagement de l’Etat dans les Sociétés immobilières des départements d’outre-mer (Sidom), n’était pas synonyme de privatisation.
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Aménagement du territoire : les députés s’inquiètent pour les bourgs et les petites villes
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés appellent le gouvernement à donner la priorité aux bourgs et petites villes dans sa politique d’aménagement du territoire et à y maintenir les services publics de base, dans une résolution adoptée mardi.
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Locations ponctuelles via des sites : les sénateurs autorisent l’obligation d’enregistrement
29 avril 2016, par FranceTransactions.comLes sénateurs ont adopté vendredi un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet comme Airbnb alors que les élus locaux veulent empêcher les sous-locations illégales.
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Rénovation de la Défense : la Cour des comptes pointe une incertitude sur le financement
12 février 2015, par FranceTransactions.comLa Défense vieillit, mais qui doit financer la rénovation de ses équipements ? Dans son rapport annuel, la Cour des comptes recommande mercredi aux pouvoirs publics et à l’Epadesa, aménageur du quartier d’affaires de l’ouest parisien, de clarifier rapidement cette incertitude.
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Une loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée
3 octobre 2013, par FranceTransactions.comUne proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été définitivement adoptée, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale.