Inscrire le droit au logement dans la Constitution et le reconnaître au même niveau que le droit de propriété, permettrait aux pouvoirs publics de porter une nouvelle ambition pour créer des logements abordables et libérer du foncier constructible, estime un rapport parlementaire.
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Articles
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Pourquoi ne pas inscrire dans la Constitution... le droit au logement ?
11 février 2016, par FranceTransactions.com -
Hausse des droits de mutation à Paris : le PCF/FG veut aller plus vite
3 novembre 2015, par FranceTransactions.comLe groupe communiste et Front de gauche de la mairie de Paris a demandé mardi qu’une hausse des droits de mutations soit mise sur la table dès le prochain conseil de Paris, ce qui pourrait ainsi la mettre en place dès le 1er janvier 2016.
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Paris : des logements sociaux bientôt créés au sein d’immeubles en copropriété
5 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris a repéré 257 immeubles en copropriété, représentant un potentiel de plus de 8.000 logements , où elle pourra préempter des appartements pour y créer des logements sociaux, a-t-on appris vendredi auprès de l’adjoint au Logement Ian Brossat (PCF).
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Locations saisonnières sur Internet : Paris veut serrer la vis
30 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris souhaiteétendre à tous les sites internet de location saisonnière la récupération de la taxe de séjour, que Airbnb collectera à partir de jeudi, et durcir le contrôle de la régularité des offres mises en ligne, selon deux voeux adoptés au Conseil de Paris mercredi.
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Les magistrats financiers égratignent Euromed, une des plus grosses opérations immobilières d’Europe
4 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes magistrats de la chambre régionale des comptes de PACA ont égratigné vendredi la gestion d’Euromediterranée, une des plus grosses opérations de renouvellement urbain d’Europe, qui transforme depuis 20 ans plusieurs quartiers du centre et du nord de Marseille.
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Ile-de-France : adoption des financements pour désaturer la ligne 13
29 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) a adopté vendredi le financement du prolongement de la ligne de métro 14 afin de désaturer la 13, calvaire quotidien de plus de 600.000 voyageurs.
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Mixité sociale dans les quartiers : des mesures sur le logement présentées en Conseil des ministres
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté mercredi en Conseil des ministres 20 mesures en faveur de la mixité sociale dans les quartiers, dont certaines seront inscrites dans une future loi Égalité et Citoyenneté, attendue au parlement à l’automne.
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Vente d’immeubles à la découpe : un collectif de locataires s’insurge contre la loi Macron
8 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Plateforme des découpés, un collectif de locataires parisiens menacés d’expulsion de leur logement par des projets de vente à la découpe de leurs immeubles, craint que la protection des locataires contre les congés abusifs et spéculatifs ne soit réduite par la loi Macron sur l’activité.
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Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.
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La Chambre régionale des comptes épingle la société d’aménagement de Marseille
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa Chambre régionale des comptes dresse, dans un rapport, un bilan très critique sur la gestion de la société d’économie mixte Marseille Aménagement (Sema), bras armé de la municipalité pour l’aménagement et la réhabilitation de la ville.