Le tribunal administratif de Paris a décidé de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du groupe UMP parisien portant sur le vote du Conseil de Paris sur la Tour Triangle, repoussant d’au moins quelques mois le sort de ce projet contesté.
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Collectivités
Articles
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Un rebondissement judiciaire repousse encore le sort de la tour Triangle
23 janvier 2015, par FranceTransactions.com -
Contre la sous-location de logements sociaux, la mairie de Paris signe une charte avec des sites d’annonces
3 mars 2015, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris a annoncé avoir signé lundi une charte avec les bailleurs sociaux et deux sites d’annonces en ligne, Leboncoin et De particulier à particulier, pour lutter contre la sous-location de logements sociaux.
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La maire de Paris Anne Hidalgo défend un projet de budget contraint
27 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa maire PS de Paris Anne Hidalgo a défendu lundi un projet de budget contraint notamment en raison de la baisse des dotations de l’Etat, mais sans augmentation de la fiscalité, l’opposition dénonçant au contraire des impôts déguisés en prélèvements.
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Les magistrats financierségratignent Euromed, une des plus grosses opérations immobilières d’Europe
2 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes magistrats de la chambre régionale des comptes de PACA ont égratigné vendredi la gestion d’Euromediterranée, une des plus grosses opérations de renouvellement urbain d’Europe, qui transforme depuis 20 ans plusieurs quartiers du centre et du nord de Marseille.
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Immobilier : l’Etat et la ville de Paris signe un accord pour la caserne de Reuilly
7 juin 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement et la ville de Paris se sont mis d’accord pour la vente de la Caserne de Reuilly qui permettra la construction de près de 500 logements. Détails...
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Logement : vente emblématique d’un immeuble de l’Etat à la Ville de Paris
22 juillet 2015, par FranceTransactions.comL’Etat a vendu mercredià un bailleur de la Ville de Paris un immeuble du VIIIe arrondissement où seront construits 84 logements sociaux, une cession à prix cassé emblématique de la volonté de l’Etat d’accélérer dans la mise en oeuvre de la loi dite de mobilisation du foncier public.
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Immobilier / Paris : La médiatrice connaît le revers de la crise, hausse de 10% des réclamations
22 février 2013, par Guide EpargneLa médiatrice de la Ville de Paris a reçu en 2012 plus de mille dossiers de réclamations, dont près de 60% concernaient le logement. En hausse constante...
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Taxe d’habitation : Révision des valeurs locatives, Paris est concernée, ça va faire mal !
27 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, selon un arrêté du ministère des Finances publié vendredi au Journal officiel.
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Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.
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Ile-de-France : Chargeà tout va contre la future métropole du Grand Paris
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe débat sur "l’Ile-de-France 2030", schéma d’aménagement du territoire, a donné lieu vendredi à des attaques de tous les bords politiques au conseil régional contre la future métropole du Grand Paris.