La Plateforme des découpés, un collectif de locataires parisiens menacés d’expulsion de leur logement par des projets de vente à la découpe de leurs immeubles, craint que la protection des locataires contre les congés abusifs et spéculatifs ne soit réduite par la loi Macron sur l’activité.
Accueil > Mots-clés > > Collectivités
Collectivités
Articles
-
Vente d’immeubles à la découpe : un collectif de locataires s’insurge contre la loi Macron
8 janvier 2015, par FranceTransactions.com -
Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.
-
La Chambre régionale des comptes épingle la société d’aménagement de Marseille
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa Chambre régionale des comptes dresse, dans un rapport, un bilan très critique sur la gestion de la société d’économie mixte Marseille Aménagement (Sema), bras armé de la municipalité pour l’aménagement et la réhabilitation de la ville.
-
Les magistrats financierségratignent Euromed, une des plus grosses opérations immobilières d’Europe
2 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes magistrats de la chambre régionale des comptes de PACA ont égratigné vendredi la gestion d’Euromediterranée, une des plus grosses opérations de renouvellement urbain d’Europe, qui transforme depuis 20 ans plusieurs quartiers du centre et du nord de Marseille.
-
Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres, a annoncé jeudi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.
-
Immobilier : les impôts locaux peuvent représenter jusqu’ à 3 mois de remboursement de crédit par an (étude)
15 juin 2015, par FranceTransactions.comLes impôts locaux peuvent faire bondir le coût d’un achat immobilier, en représentant l’équivalent de deux à trois mensualités de remboursement de crédit par an, ou un taux d’emprunt multiplié par deux, selon les calculs d’un courtier en crédits immobiliers.
-
La réforme des valeurs locatives des habitations ne doit pas s’éterniser (maires)
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité jeudi que la révision des valeurs locatives des habitations, bases de calcul des impôts locaux et concernant 46 millions de foyers, soit menée à bien "dans des délais raisonnables".
-
Un nouveau directeur général pour le bailleur social Paris Habitat
1er septembre 2016, par FranceTransactions.comUn nouveau directeur général a été nommé à la tête du bailleur social Paris Habitat, pour remplacer l’ancien directeur qui avait dû quitter ses fonctions en juin après des accusations de possibles malversations, a annoncé mercredi son conseil d’administration.
-
La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L’Opinion)
27 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.
-
Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.