L’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) a fait part lundi de ses doutes sur la création annoncée par François Hollande d’une Agence nationale de développement économique, ce qui risque selon elle de compliquer le dispositif existant.
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Collectivités
Articles
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Agence de développement économique : les maires de grandes villes réservés
10 février 2015, par FranceTransactions.com -
La taxe foncière a grimpé de 16,42% en moyenne depuis 2009 (étude)
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 16,42% en France entre 2009 et 2014, avec de grandes disparités entre les villes et les départements, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mercredi.
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Le Conseil de Paris rejette le projet de Tour Triangle, l’exécutif conteste le vote
17 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a rejeté lundi le projet de construction de la Tour Triangle, par 83 voix contre 78, mais la mairie va déférer le scrutin devant la justice, le vote secret n’ayant pas été respecté, a annoncé la maire PS de Paris.
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Accord Etat-Ville de Paris permettant de créer 2.000 logements sociaux
18 juin 2016, par FranceTransactions.comPlus de 2.000 logements sociaux vontêtre créés à Paris grâce à la conclusion vendredi d’un accord entre la Ville de Paris et l’Etat, qui libère ou cède des sites comme certaines casernes ou bureaux administratifs.
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Architectes non rémunérés pour Réinventer Paris : la Ville de Paris accusée de cynisme
11 février 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris a fait preuve de cynisme en n’imposant pas de règles lors de l’appel à projets urbains Réinventer Paris, au cours duquel la plupart des équipes ont travaillé sans rémunération, accuse la présidente de l’ordre des architectes.
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Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres, a annoncé jeudi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.
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Logement : vente emblématique d’un immeuble de l’Etat à la Ville de Paris
22 juillet 2015, par FranceTransactions.comL’Etat a vendu mercredià un bailleur de la Ville de Paris un immeuble du VIIIe arrondissement où seront construits 84 logements sociaux, une cession à prix cassé emblématique de la volonté de l’Etat d’accélérer dans la mise en oeuvre de la loi dite de mobilisation du foncier public.
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Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs
11 février 2014, par FranceTransactions.comDéputés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme, selon une source parlementaire.
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Les bailleurs sociaux vont bénéficier d’un allègement de taxes foncières de 150 millions d’euros
28 avril 2015, par FranceTransactions.comLe gouvernement va signer mercredi une charte fiscale avec les bailleurs sociaux leur apportant 150 millions d’euros d’allègements en contrepartie d’engagements pour la politique de la ville, a déclaré mardi le ministre Patrick Kanner.
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Tour Triangle : le Conseil de Paris se prononcera à nouveau en juin (mairie)
5 juin 2015, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris se prononceraà nouveau en juin sur le projet de Tour Triangle, amendé par Unibail-Rodamco pour répondre aux souhaits des élus, a-t-on appris jeudi auprès de la mairie de Paris.