Le projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.
Accueil > Mots-clés > > Collectivités
Collectivités
Articles
-
Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
5 novembre 2014, par FranceTransactions.com -
Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.
-
Plans d’urbanisme : le Sénat apport des modifications à la loi Duflot
10 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa commission des affaireséconomiques du Sénat a apporté dans la nuit de mercredi à jeudi des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune.
-
Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.
-
Paris : Hidalgo ouverte à des propositions d’amélioration sur le projet de Tour Triangle
6 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa maire de Paris Anne Hidalgo (PS) a pris la plume jeudi pour défendre le projet de Tour Triangle, invitant à quelques jours d’un vote décisif les élus de tout bord à formuler des propositions pour améliorer le projet.
-
Immobilier : les impôts locaux peuvent représenter jusqu’ à 3 mois de remboursement de crédit par an (étude)
15 juin 2015, par FranceTransactions.comLes impôts locaux peuvent faire bondir le coût d’un achat immobilier, en représentant l’équivalent de deux à trois mensualités de remboursement de crédit par an, ou un taux d’emprunt multiplié par deux, selon les calculs d’un courtier en crédits immobiliers.
-
Accord Etat-Ville de Paris permettant de créer 2.000 logements sociaux
18 juin 2016, par FranceTransactions.comPlus de 2.000 logements sociaux vontêtre créés à Paris grâce à la conclusion vendredi d’un accord entre la Ville de Paris et l’Etat, qui libère ou cède des sites comme certaines casernes ou bureaux administratifs.
-
Préemption de la Ville de Paris pour du logement social : des propriétaires s’insurgent
13 octobre 2015, par FranceTransactions.comQuelque 500 propriétaires parisiens rassemblés dans un Collectif de 257 ont annoncé leur mobilisation contre un droit de préemption renforcée de la Ville de Paris destiné à créer des logements sociaux au sein de copropriétés et qui, selon eux, les spolient.
-
Le méga-centre commercial du triangle de Gonesse sera soumis à débat public indépendant
4 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe promoteur Immochan (groupe Auchan) va devoir soumettre en 2014 son projet décrié d’immense complexe commercial et de loisirs Europacity au Triangle de Gonesse, au nord de Paris, à une enquête publique indépendante, a-t-on appris jeudi.
-
Tour Triangle : le vote de novembre 2014 du Conseil de Paris annulé
17 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal administratif de Paris a annulé jeudi le vote du Conseil de Paris du 17 novembre sur le projet de tour Triangle, selon un communiqué du groupe socialiste au Conseil de Paris.