La justice a débouté mercredi une SCI de son action contre EDF qui a coupé la semaine dernière l’électricité dans un immeuble hébergeant à Tours quelque 120 personnes en situation de précarité, à la suite d’un contentieux au sujet de factures.
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Articles
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Litige d’un propriétaire avec EDF à Tours : 120 personnes resteront privés d’électricité
3 août 2016, par FranceTransactions.com -
Plan de relance autoroutier : l’aval du Conseil d’Etat attendu rapidement (Vinci)
31 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe plan de relance autoroutier conclu entre l’Etat et les sociétés concessionnaires, qui prévoit d’allonger la durée des concessions en contrepartie de travaux, devrait bientôt recevoir l’aval du Conseil d’Etat, a affirmé vendredi le groupe Vinci.
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Une association de consommateurs craint qu’un décret ne fasse disparaître les gardiens d’immeubles HLM
7 mai 2015, par FranceTransactions.comL’association de défense des consommateurs CLCV s’inquiète jeudi de la possible disparition des gardiens d’immeubles HLM, auquel un décret de 2012 impose de participer au coût de leur logement de fonction, et craint qu’il n’entraîne une majoration des charges des locataires.
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Arnaques à la rénovation énergétique : des entreprises non qualifiées RGE
18 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes particuliers qui s’apprêtent à faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement doivent s’assurer qu’ils font appel à de vraies entreprises qualifiées RGE, label obligatoire pour bénéficier d’aides publiques, car les fraudes se multiplient, alertent trois organismes de qualification.
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Pourquoi ne pas inscrire dans la Constitution... le droit au logement ?
11 février 2016, par FranceTransactions.comInscrire le droit au logement dans la Constitution et le reconnaître au même niveau que le droit de propriété, permettrait aux pouvoirs publics de porter une nouvelle ambition pour créer des logements abordables et libérer du foncier constructible, estime un rapport parlementaire.
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Hippodrome de Compiègne : Woerth à nouveau entendu à la CJR, demeure témoin assisté
29 août 2014, par FranceTransactions.comL’ex-ministre du Budget Eric Woerth a indiqué jeudi soir à l’AFP qu’il avait de nouveau été entendu dans la journée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne en 2010.
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Jeunes et galères de logement : près des 3/4 des 18-30 ans concernés
18 mars 2015, par FranceTransactions.comDe nombreux Tanguy ou des 18-30 ans contraints de rester chez papa-maman ? Une enquête publiée mardi révèle que sept jeunes sur dix ont déjà été confrontés à des difficultés d’accès au logement, les obligeant parfois à renoncer à des achats de première nécessité.
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Alsace : 2 ans ferme pour un promoteur immobilier qui avait escroqué une centaine de clients
13 juin 2016, par FranceTransactions.comUn ancien promoteur immobilier alsacien, Antoine Brun, aété condamné lundi à Strasbourg à 2 ans de prison ferme pour avoir escroqué une centaine d’acquéreurs d’appartements qui, in fine, n’avaient jamais été livrés.
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Le secteur de l’immobilier est sursubventionné, selon Cécile Duflot (EELV)
23 juillet 2014, par FranceTransactions.comLa député écologiste et ancienne ministre du Logement Cécile Duflot dénonce un secteur de l’immobilier "sursubventionné" qui conduit à des logements au prix "insoutenable", dans un entretien aux Echos mis en ligne mardi où elle défend sa loi Alur.
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Immobilier : Baisse des ventes attendues de plus de 14% en 2013
12 janvier 2013, par Guide EpargneLe marché de l’immobilier ne serait pas au plus fort de la crise. Les notaires estiment que le volume des ventes sur 2013 devrait s’écrouler de plus de 14%. La relance du marché de l’immobilier passera nécessairement par la baisse des prix, un jour ou l’autre...