Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot avec ses mesures phares, l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers.
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Articles
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Le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot sur le logement
20 mars 2014, par FranceTransactions.com -
Erreur de métrage, le vendeur peut être indemnisé
31 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe vendeur d’un logement ne peut pas réclamer au métreur qui s’est trompé en établissant la surface loi Carrez, une indemnisation liée à l’ampleur de son erreur.
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Klépierre : fort repli du chiffre d’affaires au 3T mais confirmation des objectifs
22 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa foncière Klépierre a publié mercredi un chiffre d’affaires de 215,2 millions d’euros au troisième trimestre, en baisse de 19,6% du fait de la poursuite de cessions, mais confirme ses objectifs pour l’année.
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GURL (Garantie pour loyers impayés) : Un vrai fausse bonne idée ?
3 février 2013, par Guide EpargneLe projet de réflexion sur la mise en place d’une nouvelle garantie universelle des risques locatifs fait déjà débat, avant même d’en connaître le contenu exact.
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Transfert des PLU aux intercommunalités : président de commission Brottes (PS) favorable au texte du Sénat
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe président socialiste de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, François Brottes, a souhaité mercredi que les députés maintiennent les modifications votées au Sénat sur le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme.
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Immobilier : Hollande veut raccourcir le délai d’exonération
18 juin 2013, par FranceTransactions.comHier, François Hollande s’est exprimé sur M6 au sujet du marché immobilier. Le président de la République souhaite le "fluidifier" afin que les prix baissent...
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Les taux des crédits immobiliers encore plus bas, à 2,21% en février
4 mars 2015, par FranceTransactions.comEn France, les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques ont poursuivi leur baisse en février pour s’établir à 2,21% en moyenne contre 2,29% le mois précédent, selon une étude publiée mercredi.
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Amiante : les salariés d’Amundi ne réintègrent pas la Tour Montparnasse
27 août 2013, par FranceTransactions.comLa direction d’Amundi a choisi de ne pas réintégrer ses salariés dans la Tour Montparnasse, relocalisés en région parisienne depuis des dépassements répétés du seuil de poussière d’amiante détectés dans le bâtiment, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
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SFL : un fonds d’investissement qatari devient le 3e actionnaire
14 avril 2014, par FranceTransactions.comLe fonds d’investissement qatari Dubai International Capital (DIC) est devenu le troisième actionnaire de la Société Foncière Lyonnaise (SFL) en rachetant 8,55% du capital de la société, a annoncé lundi l’Autorité des marchés financiers.
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Les taux des crédits immobiliers continuent de remonter en août
3 septembre 2015, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques sont remontés en août, poursuivant la hausse observée depuis juillet, selon une étude publiée jeudi.