Le parquet a requis vendredi une peine de 30.000 euros d’amende contre une société de marchand de listes d’annonces de locations immobilières et quatre mois avec sursis contre deux de ses responsables, jugés devant le Tribunal correctionnel de Paris.
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Articles
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Amende et prison avec sursis requis contre un marchand de listes
28 mars 2014, par FranceTransactions.com -
A Valenciennes, Valls rend hommage à Borloo sur la rénovation urbaine
9 octobre 2014, par FranceTransactions.comManuel Valls a rendu jeudi à Valenciennes un hommage appuyé à l’ancien ministre UDI Jean-Louis Borloo pour son action en matière de rénovation urbaine, à l’occasion des dix ans de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru).
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Le marché de la maison individuelle repartira en 2015 si l’Etat soutient la primo-accession
13 février 2015, par FranceTransactions.comEn 2015 le marché de la maison individuelle pourrait afficher une timide reprise, selon les constructeurs, si l’Etat soutient la primo-accession notamment via l’APL accession, un dispositif qui aide les ménages modestes à devenir propriétaires, pour l’heure en sursis.
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L’Assemblée vote, sans changement, le budget 2015 de la Défense
30 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté mercredi, sans modification malgré une tentative des écologistes visant la dissuasion nucléaire, les crédits alloués à la Défense dans le projet de budget 2015, synonymes de cure d’austérité aux yeux de la droite.
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Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier : la Fnaim refuse toute taxe pour la financer
3 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’Immobilier (Fnaim) refuse tout net, dans un communiqué lundi, que la future Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier soit financée par une taxe pesant sur les agents immobiliers et les administrateurs de biens.
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Affine subit uneérosion de son chiffre d’affaires au 3T
17 octobre 2013, par FranceTransactions.comAffine, foncière spécialisée dans l’immobilier d’entreprise, a enregistré une nette baisse de 24,6% de son chiffre d’affaires au troisième trimestre, la société comptant par ailleurs poursuivre ses cessions d’actifs, a-t-elle annoncé jeudi.
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Bénéficiaires de minima sociaux : des conditions de vie très précaires (études)
25 février 2014, par FranceTransactions.comPercevoir un revenu minimum garanti ne permet pas toujours de vivre décemment, observe la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) en publiant mardi deux études.
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Huchon et Cosse veulent expérimenter l’encadrement des loyers en petite couronne
7 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe président PS de l’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, et la vice-présidente (EELV), Emmanuelle Cosse, ont écrit dimanche à Manuel Valls pour demander l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les villes de la petite couronne francilienne.
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Icade : c.a. 1T en hausse de 15% grâce à la promotion et un effet saisonnier
29 avril 2014, par FranceTransactions.comLa société foncière Icade, filiale cotée de la Caisse des dépôts (CDC), a publié mardi un chiffre d’affaires en hausse de près de 15% au premier trimestre, grâce à son activité promotion et à des effets saisonniers favorables.
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Construction au point mort : le bailleur social 3F ne tiendra pas ses objectifs 2014
18 juin 2014, par FranceTransactions.comLe groupe 3F, premier bailleur social français, a prévenu mardi qu’il n’atteindrait pas ses objectifs de mises en chantier en 2014, en raison de la difficulté des promoteurs privés à financer leurs programmes et des réticences des collectivités locales d’Ile-de-France.