Le ministère du Logement a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour favoriser le logement des ménages les plus modestes dans le parc privé, des mesures qui ont partiellement convaincu la Fondation Abbé Pierre, auteur d’un rapport sur la question.
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Articles
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Nouvelles mesures pour encourager le logement des plus modestes dans le parc privé
30 novembre 2016, par FranceTransactions.com -
Nexity relève ses perspectives 2015 grâce à une franche reprise du logement en France
23 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe promoteur immobilier Nexity a relevé ses prévisions pour 2015 grâce à une franche reprise du marché du logement en France, qui lui a permis de dégager un résultat net en forte hausse au premier semestre.
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Une assemblée de copropriétaires informelle n’est pas nulle
15 novembre 2013, par FranceTransactions.comUne assemblée générale de copropriété n’est pas nulle parce qu’elle aurait été convoquée irrégulièrement, a jugé la Cour de cassation.
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Pinel souhaite davantage de mutualisation entre communes et intercommunalités
17 avril 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, a souhaité jeudi davantage de mutualisation des moyens entre communes et intercommunalités, tout en préservant leurs capacités d’investissements.
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HLM : la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann demande le maintien à un haut niveau des aides à la pierre
23 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann réclame le maintien à un haut niveau des aides à la pierre, ces aides de l’Etat finançant la construction de logements HLM, dans une lettre adressée au président François Hollande.
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Garantie des loyers : les courtiers d’assurances sollicitent l’Autorité de la concurrence
12 février 2014, par FranceTransactions.comLa Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la garantie des loyers prévue dans le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, estimant qu’elle pourrait être source de conflit d’intérêts.
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Plaidoyer pour le logement social en Europe
20 mai 2014, par FranceTransactions.comLe logement social en Europe, qui concerne 27 millions de ménages, a été fortement touché par la crise économique et budgétaire, a souligné lundi l’Union sociale pour l’habitat (USH), demandant que l’Union européenne "n’entrave pas" son développement, à quelques jours des élections.
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Amiante à la Tour Montparnasse : les mesures conformes (copropriétaires)
5 septembre 2013, par FranceTransactions.comLes mesures effectuées à la Tour Montparnasse pour évaluer la quantité d’amiante dans l’air sont "conformes", ont indiqué mercredi les copropriétaires du célèbre bâtiment parisien, où des dépassements avaient été décelés fin juin entraînant le départ de certains salariés.
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Racing-Métro : la construction de l’Arena 92 lancée
2 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe président du Racing-Métro Jacky Lorenzetti a annoncé lundi le lancement de la construction de l’Arena 92, une enceinte multimodale de 40.000 places devant accueillir à Nanterre (Hauts-de-Seine) des matches de rugby du club francilien et des spectacles.
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Même négligeable, un dommage doit être réparé
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comToute personne victime d’un dommage peut réclamer son indemnisation et le juge ne peut pas rejeter la demande au prétexte qu’il s’agirait d’un préjudice négligeable.