L’obligation prévue par un contrat entre particuliers ne peut pas être mise en oeuvre si l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) s’y oppose.
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Articles
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L’Architecte des Bâtiments de France peut s’opposer à un accord privé
22 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Immobilier ancien en Ile-de-France : un marché sain avec de bons volumes de ventes et des prix stables (notaires)
26 mai 2016, par FranceTransactions.comLe marché immobilier ancien en Ile-de-France au premier trimestre 2016 affiche un scénario parfait, caractérisé par de la fluidité, des volumes étoffés et des prix qui devraient rester stables dans les prochains mois, ont affirmé jeudi les notaires.
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Eurosic voit ses revenus bondir au 1T, grâce au rachat de SIIC de Paris
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLa foncière Eurosic, spécialiste de l’immobilier de bureau, a annoncé mercredi une forte augmentation de son activité au premier trimestre par rapport à la même période de 2014, gonflés par l’acquisition l’an dernier de sa concurrente SIIC de Paris.
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APL : la Fondation Abbé Pierre dénonce des coupes à l’aveugle
22 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa Fondation Abbé Pierre s’oppose à la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL), dénonçant jeudi des coupes à l’aveugle.
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Hippodrome Compiègne : non-lieu requis dans le volet non-ministériel
27 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe parquet de Paris a récemment requis un non-lieu dans le volet non-ministériel de l’enquête sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010, une affaire dans laquelle l’ex-ministre du Budget Eric Woerth a été blanchi, a appris l’AFP vendredi de source judiciaire.
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Signature d’avenants au plan de relance autoroutier entre l’Etat et les concessionnaires
2 septembre 2015, par FranceTransactions.comLes avenants du plan de relance autoroutier conclu entre l’Etat et les sociétés concessionnaires, qui prévoit d’allonger la durée des concessions en contrepartie de travaux d’un montant de 3,2 milliards d’euros d’investissements ont été signés par le gouvernement, selon un communiqué du gouvernement mercredi.
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Critiqué pour sa gestion, un bailleur HLM du 93 remet à plat son fonctionnement
1er décembre 2014, par FranceTransactions.comUn important bailleur social de Seine-Saint-Denis,épinglé dans un récent rapport pour sa gestion peu performante de son parc de logements HLM, s’est engagé lundi à remettre à plat son fonctionnement pour mieux répondre aux attentes des locataires.
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Gardiens d’immeubles HLM : le logement restera gratuit, pas forcément les charges
22 mai 2015, par FranceTransactions.comLes gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit, mais ils pourraient être tenus de régler des charges, d’où une forte perte de pouvoir d’achat, s’inquiète jeudi la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH).
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La précarité énergétique a des conséquences sur la santé (étude)
12 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes personnes exposées à la précarité énergétique souffrent plus fréquemment de problèmes de santé chroniques, et sont plus sensibles aux pathologies hivernales, selon une étude dévoilée jeudi par la Fondation Abbé Pierre.
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Logement : la CDC appelle les organismes HLM à ne pas tuer la poule aux oeufs d’or
28 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa Caisse des Dépôts (CDC) qui finance la construction de logements sociaux en France, grâce aux fonds d’épargne dont elle a la gestion, a appelé mercredi les bailleurs sociaux à ne pas tuer la poule aux oeufs d’or en cherchant à renégocier leurs emprunts auprès d’elle.