Immobilier

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• Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers
  25 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les sénateurs ont voté jeudi en première lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement avec l’encadrement des loyers qu’ils avaient adopté la veille, tout en créant un groupe de travail destiné à améliorer le dispositif d’ici la seconde lecture.

• Le Foll annonce le versement prochain des dotations aux jeunes agriculteurs
  18 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a indiqué jeudi que les dotations aux jeunes agriculteurs pour 2015, attendues depuis le début d’année, seront versées prochainement dans huit régions car l’Etat fera les avances.

• Les professionnels de l’immobilier doivent respecter un code de déontologie créé par la loi Alur
  1er septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les professionnels de l’immobilier sont tenus,à compter de ce mardi, de respecter un code de déontologie institué par un décret découlant de la loi Alur sur le logement, publié au Journal officiel du 30 août.

• Logement : un rapport propose la réduction de plusieurs aides pour faire des économies
  31 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Réduction des aides personnelles au logement (APL), suppression de la prime pour travaux de rénovation énergétique, fin progressive des aides à la pierre : un rapport au gouvernement propose plusieurs mesures chocs pour réformer la politique du logement, révèlent jeudi Les Echos.

• Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
  27 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Les députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.

• Logement/budget 2016 : un gros bailleur social craint la suppression des aides à la pierre
  2 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Quelques jours après la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), le président du principal bailleur social de la Seine-st-Denis s’inquiète à son tour mercredi, d’une possible suppression dans le projet de budget 2016, des aides à la pierre.

• Aides publiques aux HLM : les bailleurs privés espèrent une enquête de Bruxelles
  21 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui tente de faire épingler par Bruxelles les aides publiques au logement social de la France, espère que la Commission européenne, qui n’avait pas vu matière à sanctions l’an dernier, lancera bientôt une enquête sur ce sujet.

• Le Haut conseil de stabilité financière appelle à une prudence accrue dans l’offre de crédit
  16 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Réuni pour sa dixième séance jeudi, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) appelle le secteur bancaire à une prudence accrue dans l’offre de crédit comme en matière de rendements offerts aux épargnants.

• Ville : François Pupponi (PS) nommé président de l’Anru
  7 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le député-maire de Sarcelles (Val d’Oise), François Pupponi (PS), a été nommé président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), aux termes d’un décret paru vendredi au Journal officiel.

• Paris : vers un système de cotation pour l’attribution des logements sociaux
  12 mai 2014, par FranceTransactions.com

  L’adjoint de la maire de Paris en charge du logement, Ian Brossat (PCF), veut mettre en place d’ici l’automne un système de "cotation" permettant de rendre plus "lisible" l’attribution des logements sociaux à Paris, a-t-il affirmé à l’AFP lundi.