Les députés ont modifié en commission les mesures d’économies sur les aides personnalisées au logement (APL) que le gouvernement veut raboter de 225 millions d’euros en 2016, sur un montant total de 15,5 milliards, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
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Budget : la réforme des aides au logement modifiée en commission par les députés
29 octobre 2015, par FranceTransactions.com -
Attribution de logements sociaux : Choisir c’est aussi renoncer !
22 mai 2013, par FranceTransactions.comLa réforme des critères d’attribution des logements sociaux fait débat : attribution automatisée ou pas ?
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Des millions réclamés au Crédit agricole et à l’Etat : trois plaignants déboutés en appel
20 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa justice a débouté mardi deux ex-dirigeants du Crédit Agricole de l’Yonne et un responsable d’une société immobilière, Eurocef, qui réclamaient en appel plus de 18 millions d’euros de dommages à la banque et à l’État pour une procédure qu’ils estimaient abusive, a-t-on appris auprès des parties.
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Le gouvernement renonce à modifier les aides aux logements pour les jeunes
24 décembre 2015, par FranceTransactions.comLe gouvernement a finalement renoncé à modifier les règles du calcul des aides personnalisées au logement (APL) pour les jeunes, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier, confirmant une information de Libération.
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Var : Kanner préempte deux villas au Beausset pour construire des logements sociaux
18 octobre 2015, par FranceTransactions.comLe ministre de la Ville, Patrick Kanner, en visite dans le village varois du Beausset, a annoncé la préemption par l’Etat de deux villas pour réaliser des logements sociaux sur cette commune gravement carencée selon les critères de la loi SRU.
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Urbanisme : le gouvernement accélère l’obtention des permis de construire
24 mars 2016, par FranceTransactions.comUne ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage d’obtenir un permis de construire plus rapidement, pendant l’instruction des autorisations environnementales, a été présentée en Conseil des ministre jeudi par la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse.
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Les artisans du bâtiment espèrent voir leur activité se stabiliser en 2016, après 4 ans de recul
14 janvier 2016, par FranceTransactions.comL’activité de l’artisanat du bâtiment en France pourrait se stabiliser cette année, ce qui mettrait fin à une dégringolade ininterrompue depuis 2012, a estimé jeudi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
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Affaire Pastor : deux suspects identifiés, des flux suspects sur les comptes du gendre
25 juin 2014, par FranceTransactions.comVingt-trois personnesétaient en garde à vue mardi dans l’enquête sur l’assassinat d’Hélène Pastor, dont deux hommes identifiés grâce à la vidéosurveillance, la téléphonie et les analyses ADN, et le gendre de la milliardaire monégasque sur les comptes duquel sont apparus des "flux financiers suspects", a indiqué le procureur de la République de Marseille.
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Logement social : les OPH inquiets d’une éventuelle amputation de l’APL
30 mai 2015, par FranceTransactions.comLa Fédération des Offices publics de l’habitat (OPH) s’est dite inquiète vendredi et a demandé à l’Etat de ne pas amputer l’Aide personnalisée au logement (APL) quand tant de nos concitoyens sont fragilisés par la crise, et de renforcer les aides à la pierre.
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Paris adopte une surtaxe sur les résidences secondaires de 20%
12 février 2015, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mardi une augmentation de 20% de la taxe sur les résidences secondaires, une mesure qui devrait rapporter à la Ville 15 millions d’euros en 2015.