Immobilier

Articles

• Professions réglementées : les règles d’installation des notaires examinées par le Conseil constitutionnel
  13 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les règles d’installation des notaires, qui choisissent leur successeur, souvent au sein de leur famille, sont examinées par le Conseil constitutionnel, saisi par un particulier qui conteste le droit de présentation en vigueur depuis 1816.

• Bouygues et la ville de Grenoble vont développer un habitat collectif autonome
  22 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Le groupe Bouygues Construction et la ville de Grenoble ont signé mercredi un partenariat de recherche et développement pour réaliser un habitat collectif d’environ 90 logements, autonome en eau et en énergie, à la gestion des déchets optimisée.

• Sous-traitanceétrangère : Vinci assure privilégier les PME françaises lorsque c’est possible
  24 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Accusé de privilégier la sous-traitance étrangère pour les façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, le groupe Vinci assure travailler en priorité avec des PME françaises, mais juge que très peu d’entre elles peuvent réaliser un tel ouvrage.

• Face à la chute du marché, les constructeurs de maisons comptent sur le plan Valls
  9 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les ventes de maisons individuelles continuentà chuter depuis un an, mais le plan de relance du logement, récemment annoncé par le Premier ministre Manuel Valls, peut enrayer ce mouvement, a rapporté mardi l’Union des maisons françaises (UMF).

• Transformation de bureaux en logements : Paris exonère de taxe foncière
  11 février 2016, par FranceTransactions.com

  Les propriétaires qui transformeront à Paris les bureaux obsolètes en logements bénéficieront d’une exonération de taxe foncière pendant cinq ans, a annoncé jeudi la mairie de la capitale.

• Immobilier ancien en Ile-de-France : l’année 2015 aura été bien meilleure que 2014, disent les notaires
  18 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Sur le marché immobilier ancien en Ile-de-France l’année 2015 aura été bien meilleure que 2014, constatent les notaires, avec un volume de ventes en hausse d’au moins 15% sur un an et même supérieur à ceux des années fastes 1999-2007.

• Fiscalité sur les terrains à bâtir : les aménageurs lotisseurs s’alarment d’annulations de ventes
  21 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) s’alarme vendredi de la fin du régime fiscal favorable à la longue détention de terrains à bâtir, faisant état de transactions annulées et jugeant que la construction de logements devrait en pâtir.

• Logement d’1,56m2 : les sommes allouées au locataire doublées en appel
  16 avril 2015, par FranceTransactions.com

  La cour d’appel de Paris a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56m2 et l’agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.

• Un copropriétaire peut toujours contester ses charges
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Que l’assemblée générale des copropriétaires ait "donné quitus" ou non au syndic pour sa gestion, un copropriétaire peut toujours contester les charges qu’on lui réclame.

• Immobilier neuf : Une activité sous pression encore en 2013, faute de terrains à bâtir disponibles
  24 janvier 2013, par Guide Epargne

  Après une année noire en 2012, jamais vu depuis 40 ans, les aménageurs lotisseurs ne voient pas 2013 comme un regain d’activité, bien au contraire. La situation devrait s’empirer et l’activité décroître de 15% supplémentaires, le manque de terrains constructibles disponibles étant le premier des soucis.