Immobilier

Articles

• Fiscalité sur les terrains à bâtir : les aménageurs lotisseurs s’alarment d’annulations de ventes
  21 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) s’alarme vendredi de la fin du régime fiscal favorable à la longue détention de terrains à bâtir, faisant état de transactions annulées et jugeant que la construction de logements devrait en pâtir.

• Logement d’1,56m2 : les sommes allouées au locataire doublées en appel
  16 avril 2015, par FranceTransactions.com

  La cour d’appel de Paris a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56m2 et l’agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.

• Un copropriétaire peut toujours contester ses charges
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Que l’assemblée générale des copropriétaires ait "donné quitus" ou non au syndic pour sa gestion, un copropriétaire peut toujours contester les charges qu’on lui réclame.

• Immobilier neuf : Une activité sous pression encore en 2013, faute de terrains à bâtir disponibles
  24 janvier 2013, par Guide Epargne

  Après une année noire en 2012, jamais vu depuis 40 ans, les aménageurs lotisseurs ne voient pas 2013 comme un regain d’activité, bien au contraire. La situation devrait s’empirer et l’activité décroître de 15% supplémentaires, le manque de terrains constructibles disponibles étant le premier des soucis.

• Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires
  4 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le bailleur social France Habitation aété condamné mardi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d’immeubles d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.

• PTZ 2016 : Deux fois plus de ménages bénéficiaires !
  9 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le prêt à taux zéro (PTZ) permettra désormais de financer jusqu’à 40% de l’achat d’un logement neuf, contre 18 à 26% aujourd’hui, doit confirmer le ministère du Logement lundi en milieu de journée, et bénéficiera à deux fois plus de ménages qu’aujourd’hui.

• Bâtiments performants : publication du décret sur le bonus de surface constructible
  30 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Les bâtiments les plus performants au plan énergétique pourront bénéficier d’un bonus de 30% de surface constructible sous certaines conditions, définies dans un décret publié mercredi au Journal officiel (J.O.).

• Le DAL manifeste contre le mal-logement à Paris
  26 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Près d’une centaine de personnes se sont rassemblées vendredi à Paris, non loin du ministère du Logement, pour la traditionnelle manifestation de Noël de l’association Droit au Logement (DAL).

• Courbevoie : décision le 18 avril pour 15 familles sans bail menacées d’expulsion de leur HLM
  4 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Le tribunal d’instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine) rendra sa décision le 18 avril dans un dossier opposant l’office HLM de Courbevoie et quinze familles sans bail menacées d’expulsion de leur logement qu’elles avaient obtenu auprès d’un gardien d’immeuble en échange de rémunération.

• L’Etat a mené depuis mars 57 opérations de préemption pour 1.000 logements sociaux
  15 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les préfets ont réalisé depuis mars 57 opérations de préemption de terrains et d’appartements dans l’objectif d’y proposer environ 1.000 logements sociaux, a-t-on appris mardi auprès du gouvernement.