Immobilier

Articles

• Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes, succède à Claude Dilain à la tête de l’Anah
  9 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Nathalie Appéré, députée-maire PS de Rennes, succédera à Claude Dilain, décédé en mars, à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), a-t-on appris mardi de source informée.

• Précarité énergétique : L’Anah débloque 68 M EUR supplémentaires
  8 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  L’Agence nationale de l’habitat (Anah),établissement public dédié à la réhabilitation des logements privés, a indiqué mardi engager 68 millions d’euros supplémentaires pour lutter contre la précarité énergétique.

• Le Conseil de Paris rejette le projet de Tour Triangle, l’exécutif conteste le vote
  17 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le Conseil de Paris a rejeté lundi le projet de construction de la Tour Triangle, par 83 voix contre 78, mais la mairie va déférer le scrutin devant la justice, le vote secret n’ayant pas été respecté, a annoncé la maire PS de Paris.

• Paris va taxer les bureaux vides
  9 juillet 2014, par FranceTransactions.com

  Le Conseil de Paris a adopté mardi soir une taxe sur les friches commerciales, dont l’objectif premier est selon la Ville d’encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l’en accuse l’UMP.

• Urbanisme : le gouvernement accélère l’obtention des permis de construire
  24 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Une ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage d’obtenir un permis de construire plus rapidement, pendant l’instruction des autorisations environnementales, a été présentée en Conseil des ministre jeudi par la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse.

• Cahuzac dément avoir retrouvé un emploi dans l’immobilier (avocat)
  22 mai 2014, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, contraint de quitter la vie politique en mars 2013 après les révélations sur son compte bancaire à l’étranger, a démenti jeudi via son avocat avoir retrouvé un emploi "dans l’immobilier haut de gamme à Paris", comme l’écrit Le Parisien.

• La servitude chez le voisin entraîne des frais
  21 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Lorsqu’on bénéficie d’une servitude de passage chez le voisin, on doit assumer les frais d’entretien de cet accès.

• Relance du logement : application immédiate d’incitations fiscales annoncées fin août
  13 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a annoncé vendredi la mise en place immédiate d’incitations fiscales annoncées le 29 août par le gouvernement pour relancer la construction de logements.

• Une charte pour la rénovation des bureaux signée avant l’obligation en 2014
  31 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Une charte facultative pour la rénovation des bâtiments tertiaires a été signée jeudi par les ministres du Logement, Cécile Duflot, et de l’Ecologie, Philippe Martin, avant la mise en place d’une obligation de rénovation prévue en 2014.

• Professions réglementées : les règles d’installation des notaires examinées par le Conseil constitutionnel
  13 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les règles d’installation des notaires, qui choisissent leur successeur, souvent au sein de leur famille, sont examinées par le Conseil constitutionnel, saisi par un particulier qui conteste le droit de présentation en vigueur depuis 1816.