Une ordonnance visantà simplifier les transactions immobilières concernant des biens en copropriété, pour lesquelles le nombre de documents à fournir a été augmenté par la loi Alur, a été présentée mercredi en conseil des ministres.
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Articles
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Les transactions immobilières simplifiées par ordonnance
26 août 2015, par FranceTransactions.com -
Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de "lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne", dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.
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Encadrement des loyers : l’UMP hostile à Paris
2 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe UMP au Conseil de Paris ne souhaite pas que les Parisiens soient les "cobayes" d’une politique d’encadrement des loyers "que le Premier ministre juge inutileà l’échelle de la France", a-t-il fait savoir dans un message à l’AFP lundi.
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La loi Duflot devrait rééquilibrer les relations bailleurs/locataires
14 mai 2013, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a estimé mardi que le projet de réforme de l’urbanisme en préparation au ministère du Logement allait dans le sens d’un rééquilibrage des relations entre locataires et bailleurs.
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Droit au logement salue le décret instaurant un permis de louer
31 décembre 2016, par FranceTransactions.comDroit au logement a salué jeudi la publication d’un décret instituant un permis de louer, destiné à lutter contre les marchands de sommeil et décrié par les professionnels de l’immobilier.
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Immobilier / Prix sur Paris irrationnels : Un argument de campagne pour les municipales
22 février 2013, par Guide Epargne**Les parisiens chassés de la capitale ?
Nathalie Kosciusko-Morizet, qui s’est lancée la semaine dernière dans la bataille des élections municipales à Paris, a estimé lundi qu’il y avait "trop de Parisiens qui sont chassés de la capitale".
"Il y a trop de Parisiens qui sont chassés de la capitale (...) Etre obligés de partir, pour des raisons économiques, ou parce que la famille s’agrandit, et qu’on ne peut plus rester alors qu’on voudrait rester, ça n’est pas bon", a estimé la candidate (…) -
Réforme des aides au logement (APL) : les bailleurs sociaux eux aussi inquiets du projet de décret
21 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe mouvement Hlm s’alarme de la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL) et dénonce une mesure injuste et lourdement pénalisante pour les 650.000 foyers potentiellement concernés.
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Budget 2016 : les députés revalorisent les valeurs locatives de 1%
4 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont revalorisé mercredi forfaitairement de 1% les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales par un amendement socialiste au projet de budget 2016 voté en commission des Finances.
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Pinel Outremer : le plafond des niches fiscales porté à 18.000€ (au lieu de 10.000€)
14 novembre 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté jeudi soir un relèvement en outre-mer dès 2015 du plafond des avantages fiscaux pour l’investissement locatif intermédiaire, au titre du dispositif Pinel, via un amendement de dernière minute du gouvernement au projet de budget 2015.
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La Ville de Paris renforce sa réglementation sur les meublés
19 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris va renforcer sa réglementation concernant la création de meublés touristiques, afin de protéger le parc de logements à Paris et de lutter contre leur cherté, a-t-elle annoncé mercredi.