Deux fédérations de l’immobilier, la Fnaim et le Snpi, somment lundi le ministère du Logement de "revoir sa copie" sur la loi sur le logement Alur, s’inquiétant de deux décrets touchant directement les professions immobilières, attendus rapidement.
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Décrets de la loi Alur : Fnaim et Snpi mettent la pression sur le ministère du Logement
23 juin 2014, par FranceTransactions.com -
Encadrement des loyers : deux recours pour une application au-delà de Paris
12 juillet 2015, par FranceTransactions.comDeux recours onté té déposés, l’un au Conseil d’Etat, l’autre devant le tribunal administratif de Paris, visant à obtenir une application plus large de l’encadrement des loyers, pour l’heure cantonnée à Paris à compter du 1er août, a-t-on appris vendredi.
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Les agents immobiliers doivent désormais se former régulièrement, notamment à la déontologie
24 février 2016, par FranceTransactions.comLes agents immobiliers seront soumisà compter du 1er avril, à une obligation de formation continue qu’ils devront respecter pour pouvoir renouveler leur carte professionnelle, selon un décret paru au Journal officiel (JO).
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Logement : la construction de maisons individuelles se reprend enfin
15 septembre 2015, par FranceTransactions.comLes ventes de maisons individuelles ont enfin amorcé une reprise après quatre ans de marasme continu, les primo-accédants profitant de l’assouplissement des critères d’octroi du Prêt à taux zéro (PTZ), annonce l’Union des maisons françaises (UMF), qui s’interroge sur la pérennité de cette embellie.
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La Société de la Tour Eiffel a levé 140 M EUR
17 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa Société de la Tour Eiffel, spécialisée dans l’immobilier d’entreprise, a annoncé vendredi avoir levé 140 millions d’euros au terme de son augmentation de capital lancée fin novembre, afin notamment de financer une acquisition.
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Libre installation : le site internet des nouveaux notaires lancé mardi
8 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe site internet organisant la libre installation des notaires en France aété lancé mardi, mais ne recueillera les demandes de nomination qu’à partir du 16 novembre à 14H00, a annoncé le ministère de la Justice.
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Paris vote le principe d’une hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires
14 décembre 2015, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris a voté lundi le principe d’une forte hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires, en demandant que cette hausse soit inscrite et votée par le parlement dans le projet de loi de finances rectificative (PLF 2016) de fin d’année.
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Taxe d’habitation : Révision des valeurs locatives, Paris est concernée, ça va faire mal !
27 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, selon un arrêté du ministère des Finances publié vendredi au Journal officiel.
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Investissement locatif : le dispositif Duflot stabilisé pour 3 ans
13 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement a demandé aux préfets de ne plus modifier par arrêté les plafonds de loyers dans leur région pendant trois ans, afin de rassurer constructeurs et investisseurs quant aux contours du dispositif d’incitation fiscale dit "Duflot", entré en vigueur il y a un an.
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Terres agricoles : prix et surfaces vendues en hausse en 2015
27 mai 2016, par FranceTransactions.comLe marché des terres agricoles et viticoles était en hausse tant en surface qu’en valeur durant l’année 2015, selon les chiffres de Fédération nationale des Safer (FNSafer).