Une peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience et une amende d’environ 830.000 euros ont été requises contre l’ancien gérant d’un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d’escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.
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Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis
18 octobre 2015, par FranceTransactions.com -
Logement : l’Assemblée approuve le projet de loi avant son adoption définitive au Sénat jeudi
20 février 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a largement voté mercredi le projet de loi sur le logement Alur porté par Cécile Duflot, avant son adoption définitive jeudi au Sénat.
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Centres commerciaux : hausse de 42% des investissements mondiaux au 1T 2014
14 juin 2014, par FranceTransactions.comLe volume d’investissement dans les centres commerciaux dans le monde s’est accru de 42% au premier trimestre 2014, indique vendredi uneétude du cabinet Cushman et Wakefield, qui prédit que le nombre élevé d’ouvertures de nouveaux centres devrait se poursuivre, notamment en Asie.
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CeGeREAL : activité en hausse au 1er semestre, objectif de croissance relevé
24 juillet 2014, par FranceTransactions.comLa société foncière CeGeREAL, spécialisée dans les immeubles de bureaux récents et de grande taille, a annoncé jeudi que son activité avait progressé au premier semestre 2014, et relevé son objectif de croissance de résultat net par action pour 2014.
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Logement neuf : les mises en chantier en baisse de 6,2% de février à avril
29 mai 2015, par FranceTransactions.comLes mises en chantier de logements neufs en France ont reculé de 6,2% de février à avril, sur un an, à 84.300, a annoncé vendredi le ministère du Logement.
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Vers une meilleure protection des terres produisant des AOC
28 mai 2014, par FranceTransactions.comL’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), qui gère les appellations d’origine contrôlée, et les Safer, sociétés chargées de l’aménagement rural, vont collaborer pour protéger les terres de production d’AOC.
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Le marché immobilier de l’ancien toujours scindé en deux au 1er semestre (Laforêt)
1er juillet 2014, par FranceTransactions.comLa lente baisse des prix s’est poursuivie au premier semestre sur un marché immobilier de l’ancien toujours scindé en deux, "dynamique" à Paris, en Ile-de-France et dans les métropoles régionales, "atone" ailleurs, selon le réseau d’agences immobilières Laforêt.
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Le règlement de copropriété peut restreintre des droits
30 mai 2014, par FranceTransactions.comUn copropriétaire peut être amené à subir une restriction de ses droits d’habitation ou de location de son lot par le règlement de copropriété.
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Sécurité des ascenseurs : les professionnels appuient sur le bouton d’alarme
23 mai 2014, par FranceTransactions.comLa fédération des ascenseurs a tiré vendredi la sonnette d’alarme contre les retards survenus dans la mise en sécurité des ascenseurs, alors que seulement 70% du parc français a été mis en conformité à cinq semaines de l’échéance.
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Construction : 6 fédérations européennes appellent à une relance de l’investissement
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comSix fédérations du secteur européen de la construction ont plaidé mardi en faveur d’une relance de l’investissement public en Europe.