Obligatoireà compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage, qui inquiète les associations de consommateurs, voit ses modalités précisées par décret.
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Articles
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Individualisation des frais de chauffage : le décret paru au J.O.
2 juin 2016, par FranceTransactions.com -
Pierre et Vacances : l’activité progresse de 7% au 4T et de 8% sur l’année
17 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe de résidences de loisirs Pierre et Vacances/Center Parcs a vu son chiffre d’affaires annuel grimper de 8,3% après un quatrième trimestre en hausse, porté par les Center Parcs, la clientèle étrangère et l’immobilier.
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CORRIGÉ : Les ventes de maisons individuelles de 2015 déjà dépassées fin juillet
7 septembre 2016, par FranceTransactions.comAprès avoir traversé une crise profonde, le secteur de la maison se redresse de façon spectaculaire et enregistre sur les 12 derniers mois, davantage de ventes qu’en 2015.
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Immobilier : Demander un crédit d’un montant supérieur au prix d’achat peut vous être reproché en cas de refus !
22 janvier 2013, par Guide EpargneLes compromis de vente sous réserve d’obtention de crédit impose à l’acheteur de demander à sa banque un financement du montant du prix d’achat, et non un montant supérieur. Dans le cas contraire, en cas de refus de crédit par la banque, l’annulation de la vente ne pourra être alors effectuée et l’acheteur contraint d’acheter.
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Pour le bâtiment, l’année 2013 moins mauvaise que prévu (FFB)
17 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’année 2013 devrait être "moins mauvaise que prévu" pour le secteur du bâtiment, estime la Fédération française du bâtiment (FFB), qui table sur une fourchette de 330.000 à 340.000 logements mis en chantier, a-t-elle annoncé mardi.
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La baisse des taux des crédits immobiliers se poursuit en juin (Crédit Logement/CSA)
4 juillet 2016, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont poursuivi leur baisse au mois de juin comparé au mois précédent, selon une étude publiée lundi.
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Rénovation de La Samaritaine : la validation du permis de construire réclamée
3 juin 2015, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a demandé mercredi au Conseil d’Etat de valider le permis du construire du projet de rénovation de La Samaritaine, célèbre grand magasin du coeur de Paris, qui a été annulé par deux juridictions administratives.
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Budget des départements : l’Assemblée pérennise la hausse des droits de mutation
7 novembre 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont pérennisé vendredi la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières, perçus par les conseils généraux et qui leur permettront de faire face au coût croissant de leurs dépenses sociales avec la crise.
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Immobilier locatif : Les marchands de sommeil sont de vrais cauchemars
27 juin 2013, par FranceTransactions.comLe maire communiste de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a réclamé mercredi l’accélération des procédures engagées contre les marchands de sommeil, et devait procéder à la fermeture symbolique d’un immeuble de ce type.
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TVA : Taux maintenu à 7% pour les travaux extérieurs jusqu’au 15 avril (au lieu du 15 mars)
19 mars 2014, par FranceTransactions.comLe Gouvernement accorde un délai supplémentaire pour l’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés en extérieur.