La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.
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Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
24 juillet 2013, par FranceTransactions.com -
Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l’enterrement de la loi SRU
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l’enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.
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La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
26 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
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Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
7 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
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Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.
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Les règles concurrentielles ne s’appliquent pas au notariat, selon la profession
15 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a affirmé mercredi que les règles concurrentielles du secteur marchand ne pouvaient pas s’appliquer à sa profession, en réponse à l’Autorité de la concurrence qui a jugé nécessaire une plus grande concurrence.
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L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.
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Loi Macron : l’Assemblée vote un développement du logement intermédiaire
7 février 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté vendredi une mesure en faveur du développement du logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes, au grand dam des députés du Front de gauche et de certains socialistes qui y voient un frein à la construction de logements sociaux.
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Loi sur le logement : la règlementation des professions immobilières précisée
16 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa répartition des honoraires des agents immobiliers entre locataires et propriétaires, ainsi que la réglementation des professions immobilières ont été précisées dans des amendements au projet de loi sur le Logement, a annoncé lundi le ministère.
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Les députés PS demandent le dégel des pensions d’invalidité et des aides au logement
17 juin 2014, par FranceTransactions.comL’ensemble des députés socialistes se sont mis d’accord mardi sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions d’invalidité et des allocations logement, a-t-on appris de sources concordantes.