La nomination par François Hollande de Nicolas Grivel à la tête de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) a reçu mercredi le feu vert des commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat, selon une source parlementaire.
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Feu vert parlementaire à la nomination de Nicolas Grivel à la tête de l’Anru
5 novembre 2014, par FranceTransactions.com -
Etablissements financiers : la Cour des comptes propose une loi contre les indemnités de départ aux dirigeants en cas d’aide de l’Etat
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes a proposé mercredi l’adoption d’une loi interdisant le versement d’indemnités de départ aux mandataires sociaux ou aux dirigeants d’un établissement financier bénéficiant d’un soutien de l’Etat pour éviter sa faillite.
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Terrains constructibles : un élargissement du périmètre des aides fiscales voté contre l’avis du gouvernement
17 octobre 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un élargissement du dispositif visant à augmenter la disponibilité de terrains constructibles privés dans les zones tendues, via un amendement socialiste soutenu par des élus de droite.
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Pourquoi ne pas inscrire dans la Constitution... le droit au logement ?
11 février 2016, par FranceTransactions.comInscrire le droit au logement dans la Constitution et le reconnaître au même niveau que le droit de propriété, permettrait aux pouvoirs publics de porter une nouvelle ambition pour créer des logements abordables et libérer du foncier constructible, estime un rapport parlementaire.
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Professions réglementées : les notaires parisiens interpellent Macron
20 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Chambre des notaires de Paris a décidé d’interpeller le ministre de l’Economie Emmanuel Macron via une campagne de communication qui fustige la réforme de la profession de notaire prévue par son projet de loi sur l’activité, en cours d’examen au parlement.
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Recours abusifs contre les permis de construire : les promoteurs saluent la loi Egalité et citoyenneté amendée
14 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit mercredi de l’adoption d’amendements au projet de loi Egalité et Citoyenneté, en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à accélérer le traitement, par la justice administrative, des recours contre les permis de construire.
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Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs
11 février 2014, par FranceTransactions.comDéputés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme, selon une source parlementaire.
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L’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur des dispositions budgétaires
20 décembre 2014, par FranceTransactions.comLes députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le Parlement, notamment la baisse des dotations aux collectivités locales.
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Loi Alur : une association de consommateurs dénonce des coups de couteau dans le contrat
30 janvier 2014, par FranceTransactions.comL’association de consommateurs CLCV salue mercredi "un grand nombre de dispositions intéressantes" dans la loi sur le logement en cours d’adoption au Parlement, mais espère que deux mesures "très défavorables aux locataires" disparaîtront du texte.
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La CNL demande la suppression de l’amendement sur les pénalités de retard des loyers
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa Confédération Nationale du Logement (CNL) a appelé jeudi les députés à supprimer l’amendement sur les pénalités de retard de paiement des loyers qui va, selon elle, accentuer le déséquilibre des relations entre locataires et propriétaires.