Les députés ont modifié en commission les mesures d’économies sur les aides personnalisées au logement (APL) que le gouvernement veut raboter de 225 millions d’euros en 2016, sur un montant total de 15,5 milliards, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
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Budget : la réforme des aides au logement modifiée en commission par les députés
29 octobre 2015, par FranceTransactions.com -
Location de meublés de tourisme : encadrement accru voté à l’Assemblée
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a renforcé jeudi l’encadrement de la location de meublés de tourisme pour éviter notamment de déstabiliser les marchés locatif et touristique classiques, avec le vote d’amendements gouvernementaux.
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Ormesson-sur-Marne : son parc social sera multiplié par 4 d’ici 25 ans
15 décembre 2016, par FranceTransactions.comLe ministre de la Ville, Patrick Kanner, y avait fait une visite médiatique pour y dénoncer le nombre insuffisant de logements sociaux : plus d’un an après, Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) vient de conclure avec l’État un contrat prévoyant de multiplier par quatre son parc social d’ici à 2025.
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Un nouveau directeur général pour le bailleur social Paris Habitat
1er septembre 2016, par FranceTransactions.comUn nouveau directeur général a été nommé à la tête du bailleur social Paris Habitat, pour remplacer l’ancien directeur qui avait dû quitter ses fonctions en juin après des accusations de possibles malversations, a annoncé mercredi son conseil d’administration.
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Logements sociaux : le préfet d’Ile-de-France envoie un message de fermeté aux élus
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLe nouveau préfet d’Ile-de-France Jean-François Carenco a déclaré jeudi qu’il utiliserait sans hésitation les moyens de coercition envers les maires qui ne respectent pas la loi SRU leur imposant de construire 20% de logements sociaux dans leur commune.
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Logement : la CDC appelle les organismes HLM à ne pas tuer la poule aux oeufs d’or
28 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa Caisse des Dépôts (CDC) qui finance la construction de logements sociaux en France, grâce aux fonds d’épargne dont elle a la gestion, a appelé mercredi les bailleurs sociaux à ne pas tuer la poule aux oeufs d’or en cherchant à renégocier leurs emprunts auprès d’elle.
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Les taux des crédits immobiliers se sont stabilisés à 3,04% en février
5 mars 2014, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France se sont stabilisée au mois de février à 3,04% et sont "toujours très intéressants pour les emprunteurs", a indiqué l’observatoire Crédit Logement/CSA mardi.
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Litige d’un propriétaire avec EDF à Tours : 120 personnes resteront privés d’électricité
3 août 2016, par FranceTransactions.comLa justice a débouté mercredi une SCI de son action contre EDF qui a coupé la semaine dernière l’électricité dans un immeuble hébergeant à Tours quelque 120 personnes en situation de précarité, à la suite d’un contentieux au sujet de factures.
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Logement : l’extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015
25 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.
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Encadrement des loyers : la Chambre nationale des propriétaires dépose deux recours
3 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa Chambre nationale des propriétaires a annoncé jeudi avoir déposé deux recours contre l’encadrement des loyers, mis en oeuvre depuis début août à Paris par un décret qu’elle a qualifié d’irréaliste et inapplicable.