L’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui tente de faire épingler par Bruxelles les aides publiques au logement social de la France, espère que la Commission européenne, qui n’avait pas vu matière à sanctions l’an dernier, lancera bientôt une enquête sur ce sujet.
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Aides publiques aux HLM : les bailleurs privés espèrent une enquête de Bruxelles
21 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
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La garantie universelle des loyers (GUL) n’est pas satisfaisante contre la crise du logement
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa confédération nationale du logement a jugé mardi la deuxième mouture de la garantie universelle des loyers (GUL) non satisfaisante pour répondre à la crise du logement du fait de son caractère facultatif.
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Logement social : un fonds pour pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources
24 juillet 2015, par FranceTransactions.comUn fonds national des aidesà la pierre sera bientôt créé dans le but de pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources, afin de muscler la construction de logements sociaux, annoncent jeudi dans un communiqué commun le ministère du Logement et Bercy.
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Loi ALUR : Grenoble demande aussi à expérimenter l’encadrement des loyers
1er septembre 2014, par FranceTransactions.comLe président (PS) de la communauté d’agglomération grenobloise, Christophe Ferrari, a déclaré lundi qu’il souhaitait lui aussi expérimenter l’encadrement des loyers, à l’instar de la demande formulée samedi par la maire de Lille Martine Aubry.
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Litige d’un propriétaire avec EDF à Tours : 120 personnes resteront privés d’électricité
3 août 2016, par FranceTransactions.comLa justice a débouté mercredi une SCI de son action contre EDF qui a coupé la semaine dernière l’électricité dans un immeuble hébergeant à Tours quelque 120 personnes en situation de précarité, à la suite d’un contentieux au sujet de factures.
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Le patrimoine désormais pris en compte dans le calcul des aides au logement (JO)
16 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe patrimoine des ménages sera désormais bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), selon un décret publié dimanche au Journal Officiel.
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Réfugiés : un prêt de 100 M EUR pour renforcer les capacités d’hébergement d’Adoma
23 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa Banque de Développement du Conseil de l’Europe va accorder un prêt de 100 millions d’euros à Adoma (ex-Sonacotra) pour renforcer ses capacités d’accueil et d’hébergement des réfugiés, au bénéfice desquels 20.000 places dans des logements vacants vont être mobilisés.
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Droit au logement opposable : Duflot annonce plan d’urgence et mobilisation sur l’IDF
6 mars 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé mercredi soir un prochain "plan d’urgence" et une mobilisation "tous azimuts" pour le relogement des ménages les plus démunis en Ile-de-France, région où la loi sur le Droit au logement opposable, votée il y a sept ans exactement, s’applique, selon elle, de façon "insatisfaisante".
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Vallsà Aubry : Lille peut aussi expérimenter l’encadrement des loyers
31 août 2014, par FranceTransactions.comManuel Valls se dit d’accord, dans Le Journal du dimanche, pour que Lille et d’autres villes volontaires puissent, comme Paris, "expérimenter l’encadrement des loyers", en réponse à la demande formulée samedi en ce sens par la maire de Lille Martine Aubry.