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Articles

• La Confédération de l’Artisanat demande un ultime délai pour l’application de la TVA à 10%
  27 février 2014, par FranceTransactions.com

  La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a demandé au ministère du Budget un "ultime" délai pour l’application de la TVA à 7%, afin de tenir compte des intempéries qui ont perturbé les chantiers censés en bénéficier.

• Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers
  25 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les sénateurs ont voté jeudi en première lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement avec l’encadrement des loyers qu’ils avaient adopté la veille, tout en créant un groupe de travail destiné à améliorer le dispositif d’ici la seconde lecture.

• Logement social : l’Etat versera 250 millions d’euros d’aides à la pierre en 2016
  24 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le président, François Hollande, a annoncé jeudi que l’Etat versera en 2016 250 millions d’euros d’aides à la pierre pour la construction de logements sociaux, au sein du Fonds national d’aides à la pierre (Fnap), qui sera doté de 500 millions d’euros.

• Paris : vers un système de cotation pour l’attribution des logements sociaux
  12 mai 2014, par FranceTransactions.com

  L’adjoint de la maire de Paris en charge du logement, Ian Brossat (PCF), veut mettre en place d’ici l’automne un système de "cotation" permettant de rendre plus "lisible" l’attribution des logements sociaux à Paris, a-t-il affirmé à l’AFP lundi.

• Artisans du bâtiment : Une manifestation record pour une crise sans précédent
  22 janvier 2013, par Guide Epargne

  40 000 emplois sont en jeu ! Des manifestations dans toute la France ont rassemblé vendredi plus de 10.000 artisans du bâtiment, selon les organisateurs, du jamais vu dans l’Histoire du secteur, selon le président de la Capeb

• Refonte des aides au logement : toute décision serait aujourd’hui prématurée(Pinel)
  1er février 2015, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel juge dimanche prématuré de décider quoi que ce soit en matière de refonte des aides au logement, deux jours après la diffusion dans la presse d’un rapport préconisant des mesures choc.

• Opérations extérieures, point d’indice, hébergement d’urgence : rallonge de 1,7 milliard d’euros pour 2016
  30 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement compte débloquer environ 1,7 milliard d’euros supplémentaires en 2016 pour financer des surcoûts d’opérations militaires ou des dépenses dans l’Education, aux termes d’un décret d’avance présenté mercredi à la commission des Finances de l’Assemblée, qui a donné son feu vert.

• Logement d’1,56m2 : les sommes allouées au locataire doublées en appel
  16 avril 2015, par FranceTransactions.com

  La cour d’appel de Paris a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56m2 et l’agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.

• Immobilier : le mouvement HLM va mutualiser ses fonds
  21 juin 2013, par FranceTransactions.com

  Hier, les fédérations d’organismes HLM ont annoncé au gouvernement qu’elles acceptaient de mutualiser une partie de leurs fonds pour atteindre les objectif fixer par le ministère du Logement. Détails...

• Litige d’un propriétaire avec EDF à Tours : relogement partiel en cours d’organisation
  5 août 2016, par FranceTransactions.com

  La préfecture d’Indre-et-Loire et le Conseil départemental ont annoncé jeudi soir avoir organisé le futur relogement d’une partie des locataires d’un immeuble de Tours privé d’électricité depuis la semaine dernière, à la suite d’un litige avec EDF.