Collectivités

Articles

• Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
  27 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).

• Logements vacants à Paris : la Fnaim se réjouit de la mise en place de MultiLoc’
  27 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) se félicite lundi de la création, par la mairie de Paris, du dispositif MultiLoc’ visant à remettre en location des logements vacants, après avoir oeuvré pendant des mois à convaincre l’équipe municipale de son utilité, dit-elle.

• Réforme territoriale : l’association des maires refuse la dilution des communes
  14 février 2015, par FranceTransactions.com

  L’Association des maires de France (AMF) a fustigé vendredi l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes dans le projet de loi de réforme territoriale tel qu’amendé en commission par les députés, qui en débattront en séance à partir de mardi.

• Logement : l’Etat lance un plan triennal pour aider les copropriétés mal en point
  14 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Le ministère du Logement a présenté mardi un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100.000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir.

• Lurel s’élève contre la sinistrose du tourisme polynésien
  29 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministre des Outre-mer Victorin Lurel, en déplacement pour trois jours en Polynésie française, s’est élevé jeudi contre "la sinistrose ambiante" du tourisme local, en grande difficulté.

• Logement : l’Etat va céder du foncier à titre gracieux
  30 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  L’Etat, qui entend accélérer la mise en application de la loi dite de mobilisation du foncier public, conclura une opération à titre gracieux en 2015, a affirmé mercredi le délégué interministériel Thierry Repentin à l’occasion de la cession de deux bâtiments à Paris.

• La Métropole de Lille mise en examen pour favoritisme dans la construction du stade Pierre-Mauroy
  25 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  La Métropole européenne de Lille (MEL) a été mise en examen le 15 novembre pour favoritisme dans le dossier d’attribution du Grand stade de Lille, nommé Pierre-Mauroy et situé à Villeneuve-d’Ascq, a-t-on appris auprès du parquet de Lille vendredi.

• Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
  6 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

• Encadrement des loyers : Paris Métropole demande à Valls d’inclure les communes volontaires
  10 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  L’association d’élus franciliens Paris Métropole demande à Manuel Valls de permettre à toute commune qui souhaiterait tester l’encadrement des loyers de pouvoir le faire, dans un courrier dont l’AFP a eu copie mercredi.

• Le Conseil d’Etat valide le schéma d’aménagement pour l’Ile-de-France
  18 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Conseil d’Etat a validé mardi soir le schéma directeur d’aménagement de l’Ile-de-France (Sdrif) qui dessine le visage de la région d’ici 2030, a annoncé mercredi Jean-Paul Huchon, président PS de la collectivité.