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Articles

• Eiffage prêt à baisser le loyer de l’hôpital Sud Francilien (PDG)
  31 août 2013, par FranceTransactions.com

  Eiffage est prêt à diminuer le loyer de l’hôpital Sud Francilien et espère conclure d’ici à fin 2013 les négociations concernant les surcoûts du chantier, déclare le PDG du groupe de BTP, Pierre Berger, dans un entretien aux Echos publié vendredi.

• Droits de mutation : vers un prélèvement sur tous les départements, Delanoë furieux
  15 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement veut imposer aux départements un prélèvement égal à 0,35 point du taux d’une taxe perçue sur les transactions immobilières, pour aider les départements les plus pauvres, une mesure déjà critiquée par le maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS).

• La Métropole de Lille mise en examen pour favoritisme dans la construction du stade Pierre-Mauroy
  25 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  La Métropole européenne de Lille (MEL) a été mise en examen le 15 novembre pour favoritisme dans le dossier d’attribution du Grand stade de Lille, nommé Pierre-Mauroy et situé à Villeneuve-d’Ascq, a-t-on appris auprès du parquet de Lille vendredi.

• Projet de loi sur la Ville : première vraie réforme d’ampleur depuis dix ans (Lamy)
  22 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d’ampleur depuis dix ans".

• Immobilier : 25% des logements sociaux réservés aux plus pauvres
  16 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Les députés ont complété en commission les mesures du projet de loi égalité et citoyenneté visant à lutter contre la ghettoïsation, avec notamment l’obligation de réserver 25% des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires.

• La gestion du quatrier de la Défense confiée aux collectivités locales
  3 août 2016, par FranceTransactions.com

  La gestion du quartier d’affaires de la Défense, administré actuellement par l’Etat, va être transférée aux collectivités locales, selon une disposition adoptée mercredi en Conseil des ministres.

• Loi Macron : modifications en commission sur les ventes d’immeubles à la découpe
  16 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté jeudi soir un compromis sur la durée des congés pour les locataires lors de ventes d’immeubles à la découpe, dans le cadre de l’examen en commission de la loi Macron.

• Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs
  11 février 2014, par FranceTransactions.com

  Députés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme, selon une source parlementaire.

• Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
  6 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.

• Le Conseil d’Etat valide le schéma d’aménagement pour l’Ile-de-France
  18 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Conseil d’Etat a validé mardi soir le schéma directeur d’aménagement de l’Ile-de-France (Sdrif) qui dessine le visage de la région d’ici 2030, a annoncé mercredi Jean-Paul Huchon, président PS de la collectivité.