Les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.
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Collectivités
Articles
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Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
13 novembre 2015, par FranceTransactions.com -
Paris veut augmenter les taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires
13 juin 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris, en recherche permanente de logements, a voté lundi le principe, qui doit passer au parlement pour entrer en vigueur, d’une augmentation des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires.
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Paris : la ZAC de Bercy-Charenton (XIIe) sur les rails
10 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a lancé mardi la procédure devant permettre la création à l’horizon 2014 d’une Zone d’aménagement concertée (ZAC) dans le secteur de Bercy-Charenton (XIIe arrondissement), l’une des dernières grandes emprises foncières de la capitale.
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Immobilier / Paris : La médiatrice connaît le revers de la crise, hausse de 10% des réclamations
22 février 2013, par Guide EpargneLa médiatrice de la Ville de Paris a reçu en 2012 plus de mille dossiers de réclamations, dont près de 60% concernaient le logement. En hausse constante...
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Un rebondissement judiciaire repousse encore le sort de la tour Triangle
23 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal administratif de Paris a décidé de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du groupe UMP parisien portant sur le vote du Conseil de Paris sur la Tour Triangle, repoussant d’au moins quelques mois le sort de ce projet contesté.
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Le Conseil de Paris approuve la création de logements sociaux sur le site du siège de l’UMP
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mercredi un voeu demandant qu’une réserve pour du logement social soit inscrite à l’adresse du siège de l’UMP, dans le cadre de la future modification du Plan local d’urbanisme (PLU).
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Le Conseil d’Etat valide le schéma d’aménagement pour l’Ile-de-France
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe Conseil d’Etat a validé mardi soir le schéma directeur d’aménagement de l’Ile-de-France (Sdrif) qui dessine le visage de la région d’ici 2030, a annoncé mercredi Jean-Paul Huchon, président PS de la collectivité.
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Modernisation du Parc des expositions : Paris confirme le choix de Viparis
11 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe conseil de Paris a confirmé en séance dans la nuit de mardi à mercredi le choix de Viparis pour moderniser le parc des expositions de la Porte de Versailles, société qui en assurait déjà la gestion.
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Un concours d’architectes pour redessiner la Tour Montparnasse
16 juin 2016, par FranceTransactions.comUn concours international d’architecture est lancé ce jeudi pour transformer radicalement la Tour Montparnasse, monolithe brun aussi emblématique de la capitale que mal-aimé de ses habitants.
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Référendum symbolique jeudi à Nice pour contrer la privatisation de l’aéroport
17 février 2015, par FranceTransactions.comLes Niçois sont appelés jeudi aux urnes pour donner leur opinion sur la privatisation de l’aéroport de Nice, dans le cadre d’un référendum organisé par le député-maire UMP Christian Estrosi qui espère une grosse mobilisation en faveur du non.