La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.
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Collectivités
Articles
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Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration
7 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
L’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur des dispositions budgétaires
20 décembre 2014, par FranceTransactions.comLes députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le Parlement, notamment la baisse des dotations aux collectivités locales.
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Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.
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Logement : une aide aux maires bâtisseurs de 2.000 euros par nouveau logement construit
26 juin 2015, par FranceTransactions.comLes communes situées en zone tendue, qui augmentent leur parc de logements de plus de 1%, recevront une aide de l’Etat de 2.000 euros par logement construit, à compter du deuxième semestre, selon un décret publié vendredi au journal officiel (J.O.)
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Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
16 octobre 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.
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Hidalgo : 10.000 logements par an, objectif parfaitement tenable
23 juin 2014, par FranceTransactions.comLa maire PS de Paris Anne Hidalgo, qui rencontre lundi les professionnels de l’immobilier, assure que son objectif de produire 10.000 logements par an, dont trois quarts de logements sociaux, est "parfaitement tenable"à condition d’être "inventifs".
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Paris va taxer les bureaux vides
9 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a adopté mardi soir une taxe sur les friches commerciales, dont l’objectif premier est selon la Ville d’encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l’en accuse l’UMP.
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Budget des départements : l’Assemblée pérennise la hausse des droits de mutation
7 novembre 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont pérennisé vendredi la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières, perçus par les conseils généraux et qui leur permettront de faire face au coût croissant de leurs dépenses sociales avec la crise.
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Construction de logements : le préfet d’Ile-de-France dénonce les chartes locales
9 juin 2016, par FranceTransactions.comLe préfet de la région Ile-de-France s’est insurgé mercredi contre la multiplication des +chartes locales+, que mettent en place certaines collectivités pour imposer aux promoteurs immobiliers des contraintes illégales, affirmant que plusieurs centaines de logements étaient actuellement bloqués à cause de ces chartes.
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La Chambre régionale des comptes épingle la société d’aménagement de Marseille
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa Chambre régionale des comptes dresse, dans un rapport, un bilan très critique sur la gestion de la société d’économie mixte Marseille Aménagement (Sema), bras armé de la municipalité pour l’aménagement et la réhabilitation de la ville.