Les députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le Parlement, notamment la baisse des dotations aux collectivités locales.
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Collectivités
Articles
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L’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur des dispositions budgétaires
20 décembre 2014, par FranceTransactions.com -
La taxe foncière a grimpé de près de 15% en moyenne depuis 2010 (étude)
13 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 14,7% en France entre 2010 et 2015, ce qui recouvre de grandes disparités en fonction des villes et des départements, selon une étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), publiée jeudi.
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MultiLoc : jusqu’à 15.000€ d’aides au propriétaire pour remettre en location son logement
18 octobre 2015, par FranceTransactions.comPour remettre dans le circuit de la location les logements vacants de la capitale, la mairie de Paris a installé vendredi un nouveau dispositif, MultiLoc’, qui propose des avantages aux propriétaires comme aux locataires.
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CORRIGÉ : Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
6 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.
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Métropole Aix-Marseille : les problèmes de transports à régler de toute urgence (rapport)
24 juin 2015, par FranceTransactions.comLes problèmes de transports et d’offres de logements abordables sont à régler de toute urgence pour permettre la croissance économique dans la future métropole Aix-Marseille-Provence, selon un rapport publié mercredi.
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Grand Paris : la moitié des achats fonciers en surface de la ligne 15 à l’amiable (SGP)
20 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa moitié des acquisitions foncières en surface sur le tracé de la future ligne 15 du métro automatique Grand Paris Express se sont faites à l’amiable, a-t-on appris mardi auprès de la Société du Grand Paris (SGP).
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Grand Paris : Valls veut accélérer sur l’aménagement du Parc de la Courneuve
1er juillet 2015, par FranceTransactions.comManuel Valls a appelé à mettre en oeuvre rapidement un projet d’aménagement du Parc de la Courneuve tout en prenant ses distances avec la proposition très décriée de l’architecte et urbaniste Roland Castro d’un Central Park du Grand Paris, dans une lettre rendue publique mercredi.
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Lancement du plus grand programme de rénovation thermique privée dans le XIXe à Paris
18 septembre 2014, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris lance le plus grand programme en France de rénovation thermique de l’habitat privé, qui concerne potentiellement près de 55.000 logements du XIXe arrondissement.
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Logement : la mairie de Paris lorgne sur les chambres de bonne vides
25 novembre 2015, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris serait prête à acquérir une partie des quelque 100.000 chambres de bonnes inhabitées, souvent dans l’ouest parisien, qui viennent d’être recensées et pourraient être transformées en logements sociaux.
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Vélodrome/OM : Gaudin confiant pour un accord d’ici la fin de semaine
28 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe maire de Marseille Jean-Claude Gaudin affirme lundi qu’un "accord sera probablement trouvé d’ici la fin de semaine" avec l’OM sur le loyer du stade Vélodrome, alors que le club a annoncé jeudi la délocalisation de son premier match à domicile à Montpellier.