fiscalité

Articles

• Le dispositif fiscal Pinel prolongé jusqu’à fin 2017
  8 avril 2016, par FranceTransactions.com

  La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit vendredi de voir prolongé pour un an, jusqu’à fin 2017, le dispositif fiscal Pinel qui a relancé la vente de logements neufs aux investisseurs, comme l’a annoncé François Hollande.

• Taxe foncière : Bercy dédramatise des situations spectaculaires relatées dans la presse
  24 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Bercy a tenté jeudi de dédramatiser les situations spectaculaires relatées ces derniers jours par la presse où des propriétaires de terrains non bâtis constructibles voient leur taxe foncière multipliée par deux, dix, voire cent.

• Les professionnels sceptiques faceà l’évaluateur immobilier de Bercy
  22 août 2013, par FranceTransactions.com

  Les professionnels de l’immobilier se montrent sceptiques devant le logiciel en ligne proposé par Bercy pour permettre aux particuliers d’évaluer leurs biens, notamment dans le cadre d’une déclaration d’impôt sur la fortune.

• Politique du logement : les 20 propositions de l’Institut Montaigne
  8 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Transférer les permis de construire aux intercommunalités, rendre l’expulsion des locataires plus effective et ne pas encadrer les loyers, ou encore supprimer les allocations pour les étudiants non-boursiers, telles sont les propositions d’un rapport de l’institut Montaigne consacré au logement.

• La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
  26 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.

• La réforme des valeurs locatives des habitations ne doit pas s’éterniser (maires)
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité jeudi que la révision des valeurs locatives des habitations, bases de calcul des impôts locaux et concernant 46 millions de foyers, soit menée à bien "dans des délais raisonnables".

• Ile-de-France/immobilier : les ventes de logements anciens se redressent à fin février
  26 avril 2014, par FranceTransactions.com

  Le marché immobilier de l’Ile-de-France s’est redressé lors du trimestre achevé fin février, retrouvant ses volumes de transactions de croisière des dix dernières années, tandis que les prix poursuivaient leur légère érosion, a annoncé jeudi la Chambre des notaires Paris/Ile-de-France.

• Défiscalisation : 43 copropriétaires demandent des comptes à un promoteur
  19 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Les copropriétaires d’une résidence du Maine-et-Loire ont demandé vendredi la reconnaissance de la nullité de l’achat de leurs appartements devant la justice où ils ont assigné pour tromperie le groupe Akerys, le promoteur, mais aussi les établissements bancaires, commerciaux et assureurs de l’opérationimmobilière, ont expliqué leurs avocats.

• Exonération d’imposition des plus-values maintenue sur votre résidence secondaire en cas d’achat de votre résidence principale
  18 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.

• Logement : la location aux descendants contestée à gauche et votée grâce à la droite
  16 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont adopté jeudi le dispositif "Pinel" (ex-Duflot) qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer afin de relancer la construction de logements, au terme d’un débat à fronts renversés qui a vu une partie de la gauche contester cette mesure.