Les communes ayant un faible PIB par habitant, une proportion peuélevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux ont un taux de taxe d’habitation élevé, ce qui est un facteur d’inégalité pour les ménages, selon une étude de la Confédération générale du logement (CGL).
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Articles
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Taxe d’habitation : des taux très disparates, facteurs d’inégalités (CGL)
2 juillet 2014, par FranceTransactions.com -
Corse : l’Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession
9 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.
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Taxe foncière : Bercy dédramatise des situations spectaculaires relatées dans la presse
24 septembre 2015, par FranceTransactions.comBercy a tenté jeudi de dédramatiser les situations spectaculaires relatées ces derniers jours par la presse où des propriétaires de terrains non bâtis constructibles voient leur taxe foncière multipliée par deux, dix, voire cent.
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Le régulateur boursier appelle à la vigilance sur certains placements immobiliers
6 novembre 2015, par FranceTransactions.comL’Autorité des marchés financiers (AMF) a appelé vendredi les épargnants à la vigilance lors de la souscription de certains placements dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
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Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
16 octobre 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.
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Taxe foncière : augmentation moyenne de 21,26% entre 2008 et 2013
14 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 21,26% en France entre 2008 et 2013, avec de grandes disparités entre les villes, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mardi.
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Paris adopte une surtaxe sur les résidences secondaires de 20%
12 février 2015, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mardi une augmentation de 20% de la taxe sur les résidences secondaires, une mesure qui devrait rapporter à la Ville 15 millions d’euros en 2015.
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Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
6 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
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Le 4e Salon de l’immobilier et du tourisme portugais, à Paris en juin et à Lyon en juillet
12 mai 2015, par FranceTransactions.comLa 4eédition du Salon de l’immobilier et du tourisme portugais à Paris, aura lieu du 5 au 7 juin à Paris et attend quelque 25.000 visiteurs, dont de nombreux retraités désireux d’émigrer au Portugal, annoncent mardi ses organisateurs.
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Les taxes foncières pèsent de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires (UNPI)
8 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, pointe mardi une "hausse démesurée" des taxes foncières en France, qui ont bondi de 21,17% entre 2007 et 2012, et demande à nouveau aux collectivités locales un "blocage" des augmentations de taux.