Les particuliers qui s’apprêtent à faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement doivent s’assurer qu’ils font appel à de vraies entreprises qualifiées RGE, label obligatoire pour bénéficier d’aides publiques, car les fraudes se multiplient, alertent trois organismes de qualification.
Accueil > Mots-clés > Assurance vie > fiscalité
fiscalité
Articles
-
Arnaques à la rénovation énergétique : des entreprises non qualifiées RGE
18 novembre 2015, par FranceTransactions.com -
Taxe foncière : Bercy dédramatise des situations spectaculaires relatées dans la presse
24 septembre 2015, par FranceTransactions.comBercy a tenté jeudi de dédramatiser les situations spectaculaires relatées ces derniers jours par la presse où des propriétaires de terrains non bâtis constructibles voient leur taxe foncière multipliée par deux, dix, voire cent.
-
Dans l’immobilier ancien, la Fnaim constate un repli de 5,1% des transactions en 2013
14 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a fait état mardi de transactions en repli de 5,1% l’an dernier, estimant que 668.000 transactions de logements anciens ont été conclues en France, assorties d’un effritement des prix.
-
Les taxes foncières pèsent de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires (UNPI)
8 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, pointe mardi une "hausse démesurée" des taxes foncières en France, qui ont bondi de 21,17% entre 2007 et 2012, et demande à nouveau aux collectivités locales un "blocage" des augmentations de taux.
-
Cosse fixe ses priorités : mobiliser les logements vacants et faire davantage de rénovation énergétique
9 juin 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a défini mercredi ses trois chantiers prioritaires pour les mois à venir : mobiliser les logements vacants au profit de ménages modestes, accélérer la rénovation énergétique et renouveler la démarche Ecoquartiers.
-
Paris veut augmenter ses taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires
8 novembre 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris a voté lundi le principe d’une augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capitale, qui devra être entériné par le Parlement pour entrer en vigueur.
-
Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.
-
Fiscalité du patrimoine immobilier : la taxation des loyers implicites refait surface
14 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa fiscalité du patrimoine immobilier devrait être réformée pour rétablir de l’équité entre les contribuables, estime dans un rapport France Stratégie, qui suggère entre autres pistes de supprimer la taxe foncière, en échange d’une taxation des loyers implicites pour les propriétaires occupant.
-
TVA réduite pour acheter son premier logement en zone sensible
20 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe gouvernement a détaillé vendredi ses mesures pour faciliter l’accès à la propriété dans les zones sensibles avec un taux de TVA réduit à 5,5% dans 1.300 quartiers.
-
Encadrement des loyers : la Fnaimépingle les élucubrations de conseillers d’Ayrault
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) brocarde vendredi les "élucubrations" du Conseil d’analyse économique qui recommande une nouvelle fois dans un rapport un alourdissement de la fiscalité foncière.