fiscalité

Articles

• Taxe foncière : augmentation moyenne de 21,26% entre 2008 et 2013
  14 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 21,26% en France entre 2008 et 2013, avec de grandes disparités entre les villes, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mardi.

• Logement : le Conseil d’analyseéconomique recommande de tester l’encadrement des loyers
  24 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Conseil d’analyseéconomique recommande d’expérimenter l’encadrement des loyers prévu dans le projet de loi sur le logement et de trancher les conflits entre bailleurs et propriétaires au moyen d’instances paritaires, dans une note remise à Matignon mercredi.

• Budget 2016 : les députés revalorisent les valeurs locatives de 1%
  4 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont revalorisé mercredi forfaitairement de 1% les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales par un amendement socialiste au projet de budget 2016 voté en commission des Finances.

• Paris va taxer les bureaux vides
  9 juillet 2014, par FranceTransactions.com

  Le Conseil de Paris a adopté mardi soir une taxe sur les friches commerciales, dont l’objectif premier est selon la Ville d’encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l’en accuse l’UMP.

• Cahuzac dément avoir retrouvé un emploi dans l’immobilier (avocat)
  22 mai 2014, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, contraint de quitter la vie politique en mars 2013 après les révélations sur son compte bancaire à l’étranger, a démenti jeudi via son avocat avoir retrouvé un emploi "dans l’immobilier haut de gamme à Paris", comme l’écrit Le Parisien.

• Relance du logement : application immédiate d’incitations fiscales annoncées fin août
  13 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a annoncé vendredi la mise en place immédiate d’incitations fiscales annoncées le 29 août par le gouvernement pour relancer la construction de logements.

• Rénovation énergétique : les artisans du bâtiment se félicitent du cumul de deux aides publiques
  11 mars 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se réjouit jeudi de l’annonce que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) seront désormais cumulables, favorisant les travaux de rénovation énergétique.

• Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
  16 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.

• Le régulateur boursier appelle à la vigilance sur certains placements immobiliers
  6 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Autorité des marchés financiers (AMF) a appelé vendredi les épargnants à la vigilance lors de la souscription de certains placements dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

• Construction : les entreprises du bâtiment anticipent une amorce de reprise en 2016
  16 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les entreprises du bâtiment tablent sur l’amorce d’une reprise en 2016, avec une hausse de 0,9% de leur activité, principalement alimentée par la progression du logement neuf, a indiqué mercredi la Fédération française du bâtiment (FFB).