fiscalité

Articles

• Le crédit d’impôt transition énergétique reconduit en 2017 (Royal)
  2 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera reconduit en 2017 a annoncé vendredi la ministre de l’Environnement, et un nouveau label énergie-carbone sera créé pour valoriser des bâtiments pionniers à énergie positive et bas carbone.

• Paris va taxer les bureaux vides
  9 juillet 2014, par FranceTransactions.com

  Le Conseil de Paris a adopté mardi soir une taxe sur les friches commerciales, dont l’objectif premier est selon la Ville d’encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l’en accuse l’UMP.

• Le chantier de la réforme des valeurs locatives des habitations est lancé
  12 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, après celle concernant les locaux commerciaux, a été lancé par le gouvernement, mais elle ne se concrétisera pas avant 2018, a annoncé jeudi le ministère de l’Economie.

• La taxe foncière a grimpé de 16,42% en moyenne depuis 2009 (étude)
  14 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 16,42% en France entre 2009 et 2014, avec de grandes disparités entre les villes et les départements, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mercredi.

• Le Conseil de Paris veut un alourdissement de la fiscalité sur les résidences secondaires
  10 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le Conseil de Paris souhaite que le gouvernementétudie "un dispositif fiscal complémentaire pesant sur les résidences secondaires", afin de favoriser le retour sur le marché de la location de ces logements, a-t-on appris auprès de la mairie mercredi.

• Immobilier : tout premier Salon de la rénovation, du 6 au 8 février à Paris
  29 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Le 1er Salon de la Rénovation, du 6 au 8 février, propose aux particuliers souhaitant rénover leur logement, de rencontrer des professionnels labellisés RGE et de s’informer sur les dernières avancées en matière d’isolation thermique et d’équipements écologiques.

• Fiscalité sur les terrains à bâtir : les aménageurs lotisseurs s’alarment d’annulations de ventes
  21 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) s’alarme vendredi de la fin du régime fiscal favorable à la longue détention de terrains à bâtir, faisant état de transactions annulées et jugeant que la construction de logements devrait en pâtir.

• Investissement locatif : le dispositif Duflot stabilisé pour 3 ans
  13 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement a demandé aux préfets de ne plus modifier par arrêté les plafonds de loyers dans leur région pendant trois ans, afin de rassurer constructeurs et investisseurs quant aux contours du dispositif d’incitation fiscale dit "Duflot", entré en vigueur il y a un an.

• L’ancien député PS Kucheida mis en examen pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux
  9 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  L’ancien député-maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais) Jean-Pierre Kucheida a été mis en examen mercredi pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux dans le cadre d’une enquête financière sur des faits de corruption présumée, a-t-on appris auprès du parquet de Lille.

• Immobilier touristique en montagne : le rapport du Sénat est un faux débat (Pierre et Vacances)
  27 mai 2014, par FranceTransactions.com

  Le président du groupe de tourisme et d’immobilier Pierre et Vacances/Center Parcs a qualifié mardi de "faux débat" le récent rapport sénatorial plaidant pour une réglementation des logements neufs touristiques en montagne.