Les députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.
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Articles
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Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite
13 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Taxe d’habitation : des taux très disparates, facteurs d’inégalités (CGL)
2 juillet 2014, par FranceTransactions.comLes communes ayant un faible PIB par habitant, une proportion peuélevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux ont un taux de taxe d’habitation élevé, ce qui est un facteur d’inégalité pour les ménages, selon une étude de la Confédération générale du logement (CGL).
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Logement : des incitations fiscales seront annoncées vendredi par Valls
29 août 2014, par FranceTransactions.comLe Premier ministre Manuel Valls s’apprête à annoncer de nouvelles incitations fiscales dans le but de dynamiser une construction de logements frappée de plein fouet par la crise, selon la presse.
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France : 9% de logements sociaux financés en moins en 2014
28 janvier 2015, par FranceTransactions.comL’an dernier 106.414 logements sociaux ontété financés en France, soit 9% de moins qu’en 2013, en raison notamment du blocage de nombreux projets de construction par des maires élus au printemps, a annoncé mardi le ministère du Logement.
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Le dispositif fiscal Pinel prolongé jusqu’à fin 2017
8 avril 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit vendredi de voir prolongé pour un an, jusqu’à fin 2017, le dispositif fiscal Pinel qui a relancé la vente de logements neufs aux investisseurs, comme l’a annoncé François Hollande.
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Taxe foncière : Bercy dédramatise des situations spectaculaires relatées dans la presse
24 septembre 2015, par FranceTransactions.comBercy a tenté jeudi de dédramatiser les situations spectaculaires relatées ces derniers jours par la presse où des propriétaires de terrains non bâtis constructibles voient leur taxe foncière multipliée par deux, dix, voire cent.
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Taxer davantage l’assurance-vie et l’immobilier, une proposition qui fait plaisir aux épargnants !
11 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe Conseil d’analyse économique recommande d’imposer plus lourdement les placements immobiliers et de limiter les avantages fiscaux de l’assurance-vie à la seule épargne retraite, afin d’orienter le bas de laine des Français vers l’économie productive, dans une note rendue publique mercredi.
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Cahuzac dément avoir retrouvé un emploi dans l’immobilier (avocat)
22 mai 2014, par FranceTransactions.comL’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, contraint de quitter la vie politique en mars 2013 après les révélations sur son compte bancaire à l’étranger, a démenti jeudi via son avocat avoir retrouvé un emploi "dans l’immobilier haut de gamme à Paris", comme l’écrit Le Parisien.
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Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier : la Fnaim refuse toute taxe pour la financer
3 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’Immobilier (Fnaim) refuse tout net, dans un communiqué lundi, que la future Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier soit financée par une taxe pesant sur les agents immobiliers et les administrateurs de biens.
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Bercy lance Patrim, outil d’aideà l’évaluation d’un bien immobilier
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comEvaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à destination des particuliers lancé mercredi par le ministère de l’Economie sur son site internet, le logiciel Patrim.