L’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité jeudi que la révision des valeurs locatives des habitations, bases de calcul des impôts locaux et concernant 46 millions de foyers, soit menée à bien "dans des délais raisonnables".
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Articles
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La réforme des valeurs locatives des habitations ne doit pas s’éterniser (maires)
13 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
France : encore en mauvaise posture, le secteur du bâtiment espère un rebond en toute fin 2015
30 juin 2015, par FranceTransactions.comLe secteur du bâtiment demeure dans une situation très difficile à fin mai, avec une tendance encore indéniablement mauvaise dans la construction de logements neufs et très mitigée dans la rénovation, constate mardi la Fédération française du bâtiment (FFB).
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Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
16 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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Construction : les entreprises du bâtiment anticipent une amorce de reprise en 2016
16 décembre 2015, par FranceTransactions.comLes entreprises du bâtiment tablent sur l’amorce d’une reprise en 2016, avec une hausse de 0,9% de leur activité, principalement alimentée par la progression du logement neuf, a indiqué mercredi la Fédération française du bâtiment (FFB).
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Logement : le Conseil d’analyseéconomique recommande de tester l’encadrement des loyers
24 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Conseil d’analyseéconomique recommande d’expérimenter l’encadrement des loyers prévu dans le projet de loi sur le logement et de trancher les conflits entre bailleurs et propriétaires au moyen d’instances paritaires, dans une note remise à Matignon mercredi.
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Défiscalisation : 43 copropriétaires demandent des comptes à un promoteur
19 mars 2016, par FranceTransactions.comLes copropriétaires d’une résidence du Maine-et-Loire ont demandé vendredi la reconnaissance de la nullité de l’achat de leurs appartements devant la justice où ils ont assigné pour tromperie le groupe Akerys, le promoteur, mais aussi les établissements bancaires, commerciaux et assureurs de l’opérationimmobilière, ont expliqué leurs avocats.
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Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.
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Corse : l’Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession
9 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.
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Le crédit d’impôt transition énergétique désormais cumulable avec l’éco-PTZ (Royal)
7 mars 2016, par FranceTransactions.comLe crédit d’impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l’éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal.
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Airbnb a reversé 5,5 millions d’euros de taxe de séjour en un an à la Mairie de Paris
28 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe site de location d’appartements Airbnb a reversé un total de 5,5 millions d’euros de taxe de séjour à la Mairie de Paris ces douze derniers mois, annonce-t-il dans un communiqué mercredi.