L’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
Accueil > Mots-clés > Assurance vie > fiscalité
fiscalité
Articles
-
Exonération d’imposition des plus-values maintenue sur votre résidence secondaire en cas d’achat de votre résidence principale
18 décembre 2016, par FranceTransactions.com -
Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.
-
Taxes foncières / habitation, la révision des valeurs locatives en expérimentation dans 5 départements pilotes
12 février 2015, par FranceTransactions.comLe chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, va donner lieu à une expérimentation dans cinq départements qui n’aura aucune conséquence fiscale pour les contribuables, annonce mercredi le ministère des Finances.
-
Logements vacants à Paris : la Fnaim se réjouit de la mise en place de MultiLoc’
27 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) se félicite lundi de la création, par la mairie de Paris, du dispositif MultiLoc’ visant à remettre en location des logements vacants, après avoir oeuvré pendant des mois à convaincre l’équipe municipale de son utilité, dit-elle.
-
Les artisans du bâtiment alertent sur la situation très dégradée du secteur
30 janvier 2016, par FranceTransactions.comReçue la veille à l’Elysée, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) indique vendredi avoir alerté François Hollande sur la situation extrêmement dégradée de l’artisanat du bâtiment.
-
Logement neuf : après une reprise en 2015, les promoteurs confiants pour 2016
18 février 2016, par FranceTransactions.comLe marché du logement neuf a connu une reprise incontestable en 2015 après quatre ans d’atonie, grâce à des taux de crédit bas et des ventes aux investisseurs dopées par une fiscalité favorable, disent les promoteurs privés, confiants pour l’année en cours.
-
Logement : l’extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015
25 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.
-
Héritage : le fisc doit évaluer par comparaisons
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comSi le fisc entend contester la valeur déclarée d’un bien et procéder à une "rectification", il ne peut utiliser que la méthode de la comparaison avec des biens similaires.
-
L’artisanat du bâtiment ne voit toujours pas le bout du tunnel début 2015
16 avril 2015, par FranceTransactions.comL’activité de l’artisanat du bâtiment a continué à se dégrader au premier trimestre en France, avec un recul de 3% sur un secteur qui perd toujours 30 emplois par jour, a annoncé jeudi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
-
Budget 2016 : les députés revalorisent les valeurs locatives de 1%
4 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont revalorisé mercredi forfaitairement de 1% les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales par un amendement socialiste au projet de budget 2016 voté en commission des Finances.