fiscalité

Articles

• La maire de Paris Anne Hidalgo défend un projet de budget contraint
  27 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  La maire PS de Paris Anne Hidalgo a défendu lundi un projet de budget contraint notamment en raison de la baisse des dotations de l’Etat, mais sans augmentation de la fiscalité, l’opposition dénonçant au contraire des impôts déguisés en prélèvements.

• Taxe foncière : les députés corrigent le tir sur les terrains à bâtir
  3 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont modifié la surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones tendues afin de rectifier les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative voté mercredi soir.

• Politique du logement : les 20 propositions de l’Institut Montaigne
  8 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Transférer les permis de construire aux intercommunalités, rendre l’expulsion des locataires plus effective et ne pas encadrer les loyers, ou encore supprimer les allocations pour les étudiants non-boursiers, telles sont les propositions d’un rapport de l’institut Montaigne consacré au logement.

• Immobilier : Baisse des prix de 3,20% sur Paris en 12 mois
  1er juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Si le nombre de transactions est en hausse chez Century 21, au premier semestre, la baisse des prix est confirmée sur Paris, de l’ordre de 3,20% sur 12 mois.

• Construction immobilière : L’architecte n’est pas responsable du sol !
  3 février 2013, par Guide Epargne

  Construction immobilière : Il ne peut pas être reproché à l’architecte de ne pas avoir procédé, avant de construire, à une étude du sol, car cela ne relève pas de sa mission.

• Les aménageurs veulent un choc de l’offre foncière grâce à une fiscalité incitative
  13 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de "créer un choc de l’offre foncière" grâce à une politique fiscale incitative et de relancer l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

• Immobilier neuf : Une activité sous pression encore en 2013, faute de terrains à bâtir disponibles
  24 janvier 2013, par Guide Epargne

  Après une année noire en 2012, jamais vu depuis 40 ans, les aménageurs lotisseurs ne voient pas 2013 comme un regain d’activité, bien au contraire. La situation devrait s’empirer et l’activité décroître de 15% supplémentaires, le manque de terrains constructibles disponibles étant le premier des soucis.

• Taxation des plus-values immobilières, une calamité fiscale
  25 décembre 2012, par Guide Epargne

  Applicable à partir de 2014 la surtaxation des plus-values immobilières donnera un véritable coup d’arrêt du marché de l’immobilier. Les propriétaires souhaitant vendre leurs biens ont tout intérêt à le faire avant cette date.

• Hausse de la TVA logement social de 7 à 10% : Hollande va mesurer les impacts avant de décider, une première ?
  3 février 2013, par Guide Epargne

  Le relèvement du taux de la TVA, à partir du 1er janvier 2014, pour l’immobilier social, de 7 à 10%, est une difficulté de plus pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement pour la construction des logements sociaux. Mais rien n’y fait... Une lueur d’espoir apparaît quand Mr Hollande indique vouloir mesurer les impacts avant de décider.

• Apollonia : après les sanctions contre 3 notaires les victimes demandent à être indemnisées
  22 mars 2014, par FranceTransactions.com

  L’association des victimes de l’affaire Apollonia, une vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers défiscalisés, demande au corps notarial de les indemniser après les sanctions prononcés par la cour d’appel d’Aix contre trois notaires, a indiqué vendredi l’avocat de l’association, Me Jacques Gobert.