fiscalité

Articles

• Rénovation : reçus à l’Elysée, les artisans inquiets pour la TVA à 5,5%
  6 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a exprimé à l’Elysée son inquiétude quant au champ d’application selon elle trop réduit de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation thermique des logements, a-t-elle indiqué mercredi.

• Taxation des plus-values immobilières, une calamité fiscale
  25 décembre 2012, par Guide Epargne

  Applicable à partir de 2014 la surtaxation des plus-values immobilières donnera un véritable coup d’arrêt du marché de l’immobilier. Les propriétaires souhaitant vendre leurs biens ont tout intérêt à le faire avant cette date.

• Budget outre-mer : les moyens dédiés au logement social seront préservés dans le PLF 2015 (Pau-Langevin)
  24 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Au sein du budget des Outre-mer, les moyens alloués à la "ligne budgétaire unique", destinée au financement du logement social, seront "préservés" par le projet de loi de finances 2015, a annoncé George Pau-Langevin mardi à Lyon.

• L’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur des dispositions budgétaires
  20 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le Parlement, notamment la baisse des dotations aux collectivités locales.

• La taxe Apparu sur les loyers indécents des petits logements pas assez appliquée
  19 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  La taxe Apparu, instituée en 2012 pour sanctionner les micro-logements aux loyers abusifs, est insuffisamment appliquée et n’a rapporté que 1.325 euros à l’Etat en 2013, ont dénoncé jeudi le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le collectif Jeudi Noir.

• Taxe d’habitation : Révision des valeurs locatives, Paris est concernée, ça va faire mal !
  27 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  La Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, selon un arrêté du ministère des Finances publié vendredi au Journal officiel.

• France : 9% de logements sociaux financés en moins en 2014
  28 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  L’an dernier 106.414 logements sociaux ontété financés en France, soit 9% de moins qu’en 2013, en raison notamment du blocage de nombreux projets de construction par des maires élus au printemps, a annoncé mardi le ministère du Logement.

• Taxe foncière : le gouvernement corrige le tir sur les terrains à bâtir
  28 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  La surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones tendues sera modifiée en 2016 puis en 2017 afin d’empêcher les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement dont l’AFP a obtenu copie.

• L’ancien député PS Kucheida mis en examen pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux
  9 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  L’ancien député-maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais) Jean-Pierre Kucheida a été mis en examen mercredi pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux dans le cadre d’une enquête financière sur des faits de corruption présumée, a-t-on appris auprès du parquet de Lille.

• Logement : Apparu (UMP) espère que le gouvernement va revoir sa copie
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre UMP du Logement, Benoist Apparu, a espéré vendredi que le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), critique sur le projet de loi Duflot, "poussera le gouvernement à revoir sa copie".