fiscalité

Articles

• Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général
  29 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.

• Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires
  7 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté plusieurs amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.

• Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont supprimé jeudi soir le gel contesté des aides personnelles au logement pour 2014, qui était prévu dans le projet gouvernemental de budget rectificatif.

• Le crédit d’impôt transition énergétique reconduit en 2017 (Royal)
  2 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera reconduit en 2017 a annoncé vendredi la ministre de l’Environnement, et un nouveau label énergie-carbone sera créé pour valoriser des bâtiments pionniers à énergie positive et bas carbone.

• Logement : Apparu (UMP) espère que le gouvernement va revoir sa copie
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre UMP du Logement, Benoist Apparu, a espéré vendredi que le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), critique sur le projet de loi Duflot, "poussera le gouvernement à revoir sa copie".

• Patrimoine : En 2011, les ménages ont vu leur patrimoine augmenter de 5% par rapport à 2010, selon l’INSEE
  22 janvier 2013, par Guide Epargne

  En 2011, le patrimoine des Français aurait progressé de 5% par rapport à 2010. Tels sont les chiffres publiés par l’INSEE. En pleine crise, le patrimoine global des Français ne serait donc pas directement impacté. Une bonne raison à cela, les prix de l’immobilier...

• Ile-de-France/immobilier : les ventes de logements anciens se redressent à fin février
  26 avril 2014, par FranceTransactions.com

  Le marché immobilier de l’Ile-de-France s’est redressé lors du trimestre achevé fin février, retrouvant ses volumes de transactions de croisière des dix dernières années, tandis que les prix poursuivaient leur légère érosion, a annoncé jeudi la Chambre des notaires Paris/Ile-de-France.

• Le crédit d’impôt transition énergétique désormais cumulable avec l’éco-PTZ (Royal)
  7 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l’éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal.

• Immobilier : Baisse des ventes attendues de plus de 14% en 2013
  12 janvier 2013, par Guide Epargne

  Le marché de l’immobilier ne serait pas au plus fort de la crise. Les notaires estiment que le volume des ventes sur 2013 devrait s’écrouler de plus de 14%. La relance du marché de l’immobilier passera nécessairement par la baisse des prix, un jour ou l’autre...

• TVA réduite pour la rénovation immobilière : la Cour des comptes regrette un manque d’évaluation
  29 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  L’effet du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements de plus de deux ans n’est pas suffisamment évalué, ce qui empêche d’apprécier la réelle efficacité de ce dispositif, estime la Cour des comptes dans un document rendu public lundi.