La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.
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Articles
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Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
29 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires
7 octobre 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont voté plusieurs amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.
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Logement neuf en France : les ventes des promoteurs démarrent 2016 sur un bon rythme
12 mai 2016, par FranceTransactions.comAprès l’embellie de 2015, le marché du logement neuf entame l’année sur un bon rythme car les ventes des promoteurs s’étoffent grâce au retour des ménages accédant à la propriété, soutenus par des taux de crédit immobiliers historiquement bas et un Prêt à taux zéro plus favorable.
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Le régulateur boursier appelle à la vigilance sur certains placements immobiliers
6 novembre 2015, par FranceTransactions.comL’Autorité des marchés financiers (AMF) a appelé vendredi les épargnants à la vigilance lors de la souscription de certains placements dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
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Locations ponctuelles de logements via des sites : le numérique ne peut pas être la jungle (Cosse)
10 mai 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a affirmé mardi la nécessité de mieux encadrer mais pas d’interdire l’activité des sites internet tels qu’AirBnb proposant des locations pour des séjours de courte durée, jugeant que le numérique ne peut pas être la jungle.
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Logement social en Outre-mer : déblocage de dossiers en attente d’agrément (ministère des Outre-mer)
12 mai 2016, par FranceTransactions.comDes programmes de logements sociaux dans les outre-mer, dont les dossiers d’aides fiscaleà l’investissement, étaient bloqués depuis plusieurs mois, ont finalement obtenu leur agrément auprès de Bercy, pour un total de 200 logements, a annoncé le ministère des Outre-mer mercredi.
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L’ancien député PS Kucheida mis en examen pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux
9 janvier 2014, par FranceTransactions.comL’ancien député-maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais) Jean-Pierre Kucheida a été mis en examen mercredi pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux dans le cadre d’une enquête financière sur des faits de corruption présumée, a-t-on appris auprès du parquet de Lille.
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Le chantier de la réforme des valeurs locatives des habitations est lancé
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, après celle concernant les locaux commerciaux, a été lancé par le gouvernement, mais elle ne se concrétisera pas avant 2018, a annoncé jeudi le ministère de l’Economie.
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Immobilier : Baisse des prix de 3,20% sur Paris en 12 mois
1er juillet 2013, par FranceTransactions.comSi le nombre de transactions est en hausse chez Century 21, au premier semestre, la baisse des prix est confirmée sur Paris, de l’ordre de 3,20% sur 12 mois.
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Logement neuf : la Fédération française du bâtiment (FFB) table sur des constructions en légère hausse en 2015
26 mars 2015, par FranceTransactions.comLa Fédération française du bâtiment (FFB) table sur une hausse de 1,1% des constructions de logements neufs en 2015, à 360.000, annonce-t-elle mercredi, attribuant cette légère embellie au plan de relance gouvernemental lancé l’été dernier.