fiscalité

Articles

• Icade (CDC) verse 31,5 millions d’euros au fisc pour solder un contentieux
  8 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  La foncière Icade, filiale de la Caisse des Dépôts (CDC), va verser 31,5 millions d’euros pour mettre un terme à un contentieux avec l’administration fiscale datant de 2010, a-t-elle annoncé vendredi.

• Taxe d’habitation : des taux très disparates, facteurs d’inégalités (CGL)
  2 juillet 2014, par FranceTransactions.com

  Les communes ayant un faible PIB par habitant, une proportion peuélevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux ont un taux de taxe d’habitation élevé, ce qui est un facteur d’inégalité pour les ménages, selon une étude de la Confédération générale du logement (CGL).

• Le chantier de la réforme des valeurs locatives des habitations est lancé
  12 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, après celle concernant les locaux commerciaux, a été lancé par le gouvernement, mais elle ne se concrétisera pas avant 2018, a annoncé jeudi le ministère de l’Economie.

• Immobilier : Baisse des prix de 3,20% sur Paris en 12 mois
  1er juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Si le nombre de transactions est en hausse chez Century 21, au premier semestre, la baisse des prix est confirmée sur Paris, de l’ordre de 3,20% sur 12 mois.

• L’ancien député PS Kucheida mis en examen pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux
  9 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  L’ancien député-maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais) Jean-Pierre Kucheida a été mis en examen mercredi pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux dans le cadre d’une enquête financière sur des faits de corruption présumée, a-t-on appris auprès du parquet de Lille.

• Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires
  7 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté plusieurs amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.

• Logement neuf : la Fédération française du bâtiment (FFB) table sur des constructions en légère hausse en 2015
  26 mars 2015, par FranceTransactions.com

  La Fédération française du bâtiment (FFB) table sur une hausse de 1,1% des constructions de logements neufs en 2015, à 360.000, annonce-t-elle mercredi, attribuant cette légère embellie au plan de relance gouvernemental lancé l’été dernier.

• Airbnb a reversé 5,5 millions d’euros de taxe de séjour en un an à la Mairie de Paris
  28 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le site de location d’appartements Airbnb a reversé un total de 5,5 millions d’euros de taxe de séjour à la Mairie de Paris ces douze derniers mois, annonce-t-il dans un communiqué mercredi.

• Les artisans du bâtiment alertent sur la situation très dégradée du secteur
  30 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Reçue la veille à l’Elysée, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) indique vendredi avoir alerté François Hollande sur la situation extrêmement dégradée de l’artisanat du bâtiment.

• Logement : Apparu (UMP) espère que le gouvernement va revoir sa copie
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre UMP du Logement, Benoist Apparu, a espéré vendredi que le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), critique sur le projet de loi Duflot, "poussera le gouvernement à revoir sa copie".