fiscalité

Articles

• NKM dénonce l’imposture du prochain budget de Paris
  23 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains), chef de file de l’opposition à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, a dénoncé jeudi l’imposture des premières propositions d’orientation budgétaire qui seront débattues lundi en Conseil de Paris.

• Logement neuf en France : les ventes des promoteurs démarrent 2016 sur un bon rythme
  12 mai 2016, par FranceTransactions.com

  Après l’embellie de 2015, le marché du logement neuf entame l’année sur un bon rythme car les ventes des promoteurs s’étoffent grâce au retour des ménages accédant à la propriété, soutenus par des taux de crédit immobiliers historiquement bas et un Prêt à taux zéro plus favorable.

• Mayotte : un collectif dénonce la hausse exorbitante des taxes d’habitation
  10 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Un Collectif sur la fiscalité et le foncier à Mayotte, mené par le conseiller départemental Chihaboudine Ben Youssouf (DVD), a dénoncé mercredi la hausse exorbitante des taxes d’habitation, instaurée après la départementalisation et le passage au droit commun, et demandé une fiscalité dérogatoire pendant 30 ans.

• Immobilier touristique en montagne : un rapport du Sénat dénonce une fuite en avant
  5 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Un rapport d’information parlementaire présenté mardi dénonce une "fuite en avant" de l’immobilier touristique en montagne et suggère de modifier la réglementation en la matière pour éviter une "surproduction" de logements neufs, jugée néfaste.

• Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires
  7 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté plusieurs amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.

• Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l’APL
  31 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un amendement adopté mercredi en commission lors du débat budgétaire.

• Logement : des incitations fiscales seront annoncées vendredi par Valls
  29 août 2014, par FranceTransactions.com

  Le Premier ministre Manuel Valls s’apprête à annoncer de nouvelles incitations fiscales dans le but de dynamiser une construction de logements frappée de plein fouet par la crise, selon la presse.

• Les professionnels sceptiques faceà l’évaluateur immobilier de Bercy
  22 août 2013, par FranceTransactions.com

  Les professionnels de l’immobilier se montrent sceptiques devant le logiciel en ligne proposé par Bercy pour permettre aux particuliers d’évaluer leurs biens, notamment dans le cadre d’une déclaration d’impôt sur la fortune.

• La maire de Paris Anne Hidalgo défend un projet de budget contraint
  27 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  La maire PS de Paris Anne Hidalgo a défendu lundi un projet de budget contraint notamment en raison de la baisse des dotations de l’Etat, mais sans augmentation de la fiscalité, l’opposition dénonçant au contraire des impôts déguisés en prélèvements.

• Taxe foncière : les députés corrigent le tir sur les terrains à bâtir
  3 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont modifié la surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones tendues afin de rectifier les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative voté mercredi soir.