Les députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le Parlement, notamment la baisse des dotations aux collectivités locales.
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Articles
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L’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur des dispositions budgétaires
20 décembre 2014, par FranceTransactions.com -
Locations ponctuelles via des sites : collecter la taxe de séjour doit être obligatoire, dit la Fnaim
9 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) veut que le projet de loi République numérique corrige une distorsion de concurrence entre les professionnels de la location de vacances et les sites tels qu’AirBnb, en contraignant ces derniers à collecter la taxe de séjour.
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Les taxes foncières pèsent de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires (UNPI)
8 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, pointe mardi une "hausse démesurée" des taxes foncières en France, qui ont bondi de 21,17% entre 2007 et 2012, et demande à nouveau aux collectivités locales un "blocage" des augmentations de taux.
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Dans l’immobilier ancien, la Fnaim constate un repli de 5,1% des transactions en 2013
14 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a fait état mardi de transactions en repli de 5,1% l’an dernier, estimant que 668.000 transactions de logements anciens ont été conclues en France, assorties d’un effritement des prix.
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Meublés touristiques : Paris en publie une liste et pas pour dénoncer son voisin
10 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris a annoncé mardi mettre en ligne, en open data, la liste des meublés touristiques type Airbnb déclarés en location, en démentant toute intention de lancer une démarche de délation ou un site pour dénoncer son voisin.