fiscalité

Articles

• L’ancien député PS Kucheida mis en examen pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux
  9 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  L’ancien député-maire socialiste de Liévin (Pas-de-Calais) Jean-Pierre Kucheida a été mis en examen mercredi pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux dans le cadre d’une enquête financière sur des faits de corruption présumée, a-t-on appris auprès du parquet de Lille.

• L’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur des dispositions budgétaires
  20 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le Parlement, notamment la baisse des dotations aux collectivités locales.

• Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration
  7 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.

• Immobilier : Que faire pour débloquer le marché ?
  25 mai 2013, par FranceTransactions.com

  Le marché de l’immobilier est actuellement à l’arrêt. Les transactions effectuées sont celles sous contraintes (séparation, divorce). Le réseau d’agences immobilières ORPI fait des propositions pour tenter de relancer le marché.

• Le crédit d’impôt transition énergétique reconduit en 2017 (Royal)
  2 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera reconduit en 2017 a annoncé vendredi la ministre de l’Environnement, et un nouveau label énergie-carbone sera créé pour valoriser des bâtiments pionniers à énergie positive et bas carbone.